La Scop SAS : une nouvelle opportunité en faveur de l’entrepreneuriat

Le secteur coopératif représente à ce jour dans le monde près d’un milliard de membres et plus de 100 millions d’emplois. En France, il compte 21 000 entreprises, près d’un million de salariés pour 288 milliards de chiffres d’affaires – autant dire un pan non négligeable de la vie économique française. Il est pourtant souvent ignoré du grand public, voire parfois dénigré par les acteurs du secteur purement capitaliste, qui y voit, sur fond de mondialisation de l’économie, une structure au management et à l’organisation trop atypique, pour ne pas dire utopique. Les sociétés coopératives – et plus particulièrement la Scop, « société coopérative et participative », dont il sera question ici – n’ont cependant pas fini de faire parler d’elles dans les prochaines années. En atteste la décision de l’Organisation des Nations unies de faire de 2012 l’année de la coopérative, de même que l’ensemble des mesures, annoncées par le gouvernement ces derniers mois, destinées à créer le « choc coopératif » tant attendu des acteurs du secteur. Leur nombre a d’ailleurs considérablement augmenté : pour la seule année 2012, la Confédération générale des Scop relevait 248 sociétés coopératives et participatives supplémentaires, portant à 2 165 le nombre total de Scop françaises. La Scop constitue aujourd’hui une forme sociale à part entière au sein de la palette des statuts juridiques offerts aux porteurs de projet par le législateur français. Elle n’a cependant pas, contrairement aux formes sociales de type capitaliste, vocation à générer du profit, mais à réaliser des économies en mettant en commun des moyens pour en tirer avantage. Elle se distingue en effet de ses consoeurs françaises (SNC, SARL, SA, SAS, SCA, etc.) par les moyens utilisés pour parvenir à ce résultat, puisque ses membres, les associés salariés, désignés sous le terme de coopérateurs, usent d’autres voies que celles d’un capitalisme donnant la prééminence à la seule détention du capital social. A mi-chemin entre la société et l’association, elle est, au sein des formes sociales mises à la disposition de l’entrepreneur français, une forme sociétaire largement inspirée par les principes singularisant le secteur dont elle est issue : le secteur coopératif. Ce mouvement, se revendiquant traditionnellement de l’économie sociale et solidaire (ESS) et reconnu comme tel par le projet de loi relatif à l’ESS présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, instille dans l’organisation sociétaire des principes très éloignés de ceux gouvernant les structures sociétaires plus usitées, comme la SA ou la SARL. Elle doit cependant impérativement en emprunter la forme, puisque l’article 3 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production oblige ses créateurs à opter pour l’une de ces deux formes sociales : la SARL ou la SA. Aucune autre forme sociale ne peut être utilisée. La société par actions simplifiée (SAS), qui connaît pourtant un énorme succès pour son élasticité, ne peut donc pas, actuellement, servir d’habitacle juridique à un modèle sociétaire coopératif. A l’heure où un vent de modernisation semble souffler sur le sort des Scop françaises, cette obligation posée par le législateur il y a plus de trente ans mérite que l’on s’y attarde afin de mesurer l’opportunité, pour les créateurs et les repreneurs d’une Scop, d’emprunter à l’avenir le statut juridique de la SAS. Au-delà du fait de moderniser, d’un point de vue strictement marketing, afin de le rendre plus attractif, un régime parfois perçu comme poussiéreux, la création d’une Scop revêtant la forme juridique de la SAS, envisagée dans le titre III du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire précité, paraît être une proposition logique, puisque, …