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L’économie sociale

Résolution du Parlement européen sur l’entrepreneuriat social

Mardi 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution pour la politique européenne relative au soutien de l’entrepreneuriat social (« Social Business Initiative » – SBI –, 2012/2004 INI). Si la proposition d’amendement de la Commission du marché intérieur souhaitant confondre « RSE » et « entreprise sociale » a été explicitement rejetée par le Parlement (point 15), le texte évacue la question statutaire en définissant l’entreprise sociale comme « une entreprise qui, quelle qu’en soit la forme juridique : a) a pour objectif principal, en vertu de ses statuts ou de tout autre document constitutif de l’entreprise, de produire des effets sociaux positifs et mesurables, en fournissant des biens ou des services à des personnes vulnérables, marginalisées, défavorisées ou exclues, et/ou en fournissant des biens et des services en utilisant une méthode de production qui traduise son objectif social ; b) utilise ses bénéfices avant tout pour atteindre ses objectifs principaux plutôt que de les distribuer, et a mis en place des procédures et des règles prédéfinies pour toutes les situations où des bénéfices sont distribués aux actionnaires et aux propriétaires, garantissant qu’une telle distribution de bénéfices ne desserve aucunement ses objectifs principaux ; et c) est gérée de manière transparente et qui oblige à rendre des comptes, notamment par l’association de son personnel, de ses clients et/ou des parties prenantes concernées par ses activités économiques ». Le Parlement souligne que « les entreprises sociales sont d’importants prestataires de services d’intérêt général (SSGI) » et demande à la Commission « de favoriser une meilleure compréhension et une meilleure connaissance des entreprises sociales et de l’économie sociale en améliorant leur visibilité, en soutenant la recherche universitaire, notamment dans le cadre du 8 e programme-cadre (Horizon) ».

En somme, la proposition de résolution ne relève pas de la perspective émancipatrice de l’économie sociale, pourtant au centre du récent rapport du Ciriec pour le Comité économique et social européen.

En savoir plus : www.recma.org/node/3036.

L’économie sociale dans l’Union européenne

Réalisé pour le Comité économique et social européen par le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (Ciriec), ce rapport publié en novembre 2012 offre un aperçu du secteur de l’économie sociale et solidaire dans les vingt-sept Etats membres actuels et dans les pays accédants ou candidats (respectivement Croatie et Islande). Le « résumé » de 59 pages rédigé par José Luis Monzón et Rafael Chaves propose une belle synthèse de l’évolution du concept d’économie sociale, des associations ouvrières à son institutionnalisation contemporaine (française, belge, grecque, espagnole, luxembourgeoise et européenne). Il offre également une utile présentation des systèmes de comptabilité nationale des différentes réalités nationales des secteurs marchand (entrepreneurial) et non marchand de l’économie sociale. Plurielle, cette dernière n’en dispose pas moins d’un « noyau identitaire commun » : il s’agit « d’entités microéconomiques, à caractère libre et bénévole, créées au sein de la société civile pour répondre aux besoins des individus, des ménages ou des familles et les résoudre, et non pas pour assurer une rétribution ou une couverture à des investisseurs ou des entreprises capitalistes » (p. 21). Le rappel des principales approches théoriques de l’économie sociale, l’analyse comparative de ses différentes définitions et de ses cadres juridiques, la synthèse de l’évolution du secteur dans la crise actuelle et le retrait de l’Etat-providence font de ce « résumé » un petit livre particulièrement réussi. Il offre en outre quelques chiffres sur l’emploi rémunéré dans les coopératives, les mutuelles et les associations dans l’UE (2009-2010) et leur évolution par pays (c’est en Suède, aux Pays-Bas et en Belgique que l’emploi dans l’ES est proportionnellement le plus important ; viennent ensuite l’Italie et la France). Les dix défis conclusifs (« l’indispensable définition de l’identité conceptuelle » de l’économie sociale, la coordination de ses acteurs, le dialogue social en son sein, « économie sociale et politiques publiques », « compétitivité et emploi », système éducatif…) constituent autant de « têtes de chapitre » à toutes les problématiques traitées dans la Recma.

En savoir plus : www.recma.org/node/2632.

Dialogue social et initiatives de l’ESS en Europe

Réalisée par le think tank européen Pour la solidarité, une étude intitulée « Dialogue social et qualité de vie au travail : les innovations dans l’ESS en Europe » répertorie et analyse les contextes législatifs européen et nationaux du dialogue social (France, Belgique, Espagne, Suède, Pologne et Royaume-Uni) et un certain nombre d’apports d’expériences de branches, d’associations et de coopératives. Au Royaume-Uni, le taux de couverture des négociations collectives s’élève à 33 %, en Pologne, à 30 %, en Suède, à 90 %, en France, à 98 %, en Belgique, à 96 %, et en Espagne, à 71 %. En France, par exemple, la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) prévoit la création d’une instance santé et conditions de travail (ISCT). Dans la branche de l’animation, les salariés à temps partiel sont intégrés dans des dispositifs de participation à des instances de représentation. Dans la branche de l’aide à domicile, le seuil d’effectif salarié à été ramené de onze à sept pour l’organisation obligatoire des élections des délégués du personnel. En Belgique, plusieurs associations dont l’activité porte sur le recyclage et le réemploi se sont réunies autour de Solid’R, un label éthique obligeant les employeurs des associations qui y ont souscrit d’informer et de consulter les salariés des structures sur les résultats et les choix stratégiques de l’entreprise.

En savoir plus : www.recma.org/node/2541.

Le CESE saisit sur la promotion et le développement de l’ESS

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a saisi officiellement le Conseil économique social et environnemental (CESE) sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire. La contribution inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi-cadre qui devrait être présenté au Parlement en 2013. Deux grandes questions devront sous-tendre la réflexion : à quelles conditions une modernisation du modèle coopératif et une évolution des droits des travailleurs pourraient contribuer à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés ? Sur quelles institutions et quels acteurs pourraient s’appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de développement local de l’économie sociale et solidaire ?

En savoir plus : www.recma.org/node/2500.

L’emploi des cadres dans l’ESS

L’Apec et le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCres) ont publié en novembre 2012 une étude sur la place des cadres dans l’économie sociale et solidaire. Seize pour cent des salariés de l’ESS sont cadres ; 1 000 ont répondu à l’enquête. Quarante-trois pour cent des cadres de l’ESS sont titulaires d’un diplôme universitaire, contre 37 % de l’ensemble des cadres, et ils se distinguent par les filières de formation suivies. Par ailleurs, 65 % des cadres de l’ESS le sont devenus à la faveur d’une mobilité, externe ou interne, alors que ce n’est le cas que de 52 % de l’ensemble des cadres du secteur privé. Ceux de l’ESS ont davantage de responsabilités hiérarchiques : six cadres sur dix encadrent une équipe (contre à peine plus de quatre sur dix) ; 58 % des cadres de l’ESS (contre 42 %) déclarent avoir la gestion en propre d’un budget. Malgré une moyenne d’âge plus élevée, les salaires des cadres de l’ESS sont plus faibles (46 000 contre 48 000 euros). Si près d’un cadre du secteur privé sur deux perçoit une partie variable, ce n’est le cas que de 29 % des cadres de l’ESS (21 % sont concernés par une prime sur objectif, 2 % par une commission sur le chiffre d’affaires de l’entreprise). Les écarts de salaire entre hommes et femmes cadres observés dans l’ensemble du secteur privé se retrouvent dans l’ESS.

En savoir plus : www.recma.org/node/2681.

Annuaire 2013 du Réseau Ouest de recherche en ESS

Le Réseau Ouest de recherche en économie sociale et solidaire (Roress) a été initié en 2004 par Henry Noguès dans la continuité des travaux menés par différents laboratoires des universités de la région des Pays de la Loire. L’édition 2013 présente une quarantaine de chercheuses et de chercheurs, appartenant à quinze laboratoires, ainsi que leurs axes de recherche et leurs approches disciplinaires.

En savoir plus : www.recma.org/node/934.

Economie sociale, éducation populaire et école républicaine, même combat !

Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, l’avait annoncé lors du XXXV e Congrès des Scop (lire infra), il l’a confirmé jeudi 22 novembre 2012 au Salon de l’éducation : le « choc coopératif » se décline en un accord-cadre qui devrait être signé prochainement pour que « dans les écoles, les collèges et les lycées se développent des projets pédagogiques qui associent enseignants et acteurs de l’économie sociale et solidaire ». En bon connaisseur des liens historiques étroits qui unissent l’école de la République aux mouvements associatif (la Ligue de l’enseignement dès 1866), ouvrier (bourses du travail), mutualiste et coopératif (l’Office central de la coopération à l’école, en 1928), Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, s’est dit « ravi […] de pouvoir annoncer après tant d’années que l’économie sociale et solidaire et les valeurs humanistes qui sont les siennes […] sont totalement présentes dans la vie de l’école. [… Ces valeurs] débordent très largement de l’économie ». « Je veux une école de la bienveillance, a-t-il ajouté, je veux une école de la coopération ! » Reste à voir concrètement comment les ministres répondent aux dix engagements du manifeste lancé par l’Esper (L’Economie sociale partenaire de l’école de la République) au début de l’année 2012 (voir « Actualité », Recma, n° 324).

En savoir plus : www.recma.org/node/2647.

Clauses sociales : l’ESS à Bercy montre l’exemple

Benoît Hamon a signé le 19 octobre 2012 une convention de partenariat avec la maison de l’emploi de Paris pour développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique. Cette première signature ministérielle d’un partenariat avec une maison de l’emploi doit engager la totalité des services centraux des ministères économique et financier dans une politique d’achat public favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Les ministères économique et financier consacrent près de 2 milliards d’euros aux marchés publics chaque année. L’Inspection générale des finances a identifié un potentiel de 22 000 équivalents temps plein d’insertion en prenant en compte l’ensemble de la commande publique de l’Etat (plus de 30 milliards d’euros). En 2010, seuls 1,3 % des marchés de l’Etat de plus de 90 000 euros comportaient une clause sociale.

En savoir plus : www.recma.org/node/2498.

Entreprises solidaires : l’Etat ignore ce qu’il a agréé

Dans le futur projet de loi-cadre sur l’ESS, le gouvernement souhaite intégrer un agrément bénéficiant à toutes les entreprises du secteur pour qu’elles puissent accéder aux fonds de la Banque publique d’investissement (BPI). Or, il existe déjà un statut d’« entreprise solidaire », créé par la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, à l’initiative de Laurent Fabius, et modifié par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Il est délivré par le préfet, pour deux ans, à une entreprise non cotée en Bourse dont un tiers des salariés est en situation insertion, ou qui relève de statuts de l’économie sociale, ou non, mais dont les dirigeants sont élus et dont la moyenne des cinq plus grosses rémunérations n’excède pas cinq fois le Smic. Le 27 décembre, le ministre Benoît Hamon a demandé aux préfets de lui dresser la liste de ces entreprises solidaires agréées, afin de faire le point sur le dispositif. Autrement dit, l’Etat ne sait pas ce qu’il agrée...

En savoir plus : www.recma.org/node/3181

Crédit d’impôt : perte de compétitivité pour l’ESS ?

Le 6 novembre 2012, le gouvernement annonçait la mise en place d’un « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE), portant sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic, d’un montant de 20 milliards d’euros. Représentant environ 6 % de la masse salariale du secteur privé, mais pour la grande majorité non lucratives, donc non soumises à l’impôt sur les sociétés, les associations étaient exclues de fait du dispositif. La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et le Conseil des entreprises, employeurs et groupements d’employeurs de l’économie sociale (Ceges) ont donc demandé à ce qu’une incitation puisse être accordée aux associations, à travers un crédit de taxe sur les salaires. Un amendement adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale a semblé donner satisfaction… avant d’être plafonné le 4 décembre par un abattement de 20 000 euros. Du gros milliard attendu, seuls 300 millions d’euros seront donc dirigés, sous forme d’allégement de la taxe sur les salaires, vers les « petits employeurs » (entre trois à dix salariés) de l’économie sociale, au détriment des plus importants, qui sont en concurrence directe avec les entreprises capitalistes (secteur hospitalier, maisons de retraite, crèches, recyclage…). Et Yves Blein (député du Rhône, représentant de l’Assemblée nationale au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire) et Jean Marsac (député d’Ille-et-Vilaine, coprésident du groupe d’études sur l’économie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale) d’interroger, le 20 décembre, deux jours après le vote du dispositif lors de la nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2012 : « Comment le président d’un conseil régional va-t-il gérer demain le manque de compétitivité de l’économie sociale dans le domaine de la formation professionnelle dont il est un donneur d’ordre de premier rang ? […] Comment le maire de telle ou telle commune va-t-il pouvoir privilégier, pour que les enfants de sa commune partent en classe de découverte, un opérateur associatif qualifié plutôt qu’un autocariste dont l’objectif principal reste de rentabiliser son matériel ? »

L’ESS ne s’est pas manifestée sur le bien-fondé du transfert progressif, du travail vers la consommation, du financement de la solidarité nationale. Parmi les trente-cinq mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi dont est issu le CICE, le relèvement du taux de TVA à 20 % n’a en effet pas fait l’objet de commentaire particulier. Pas plus, à l’autre bout politique de ce plan, que l’annonce de l’introduction d’au moins deux représentants des salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance des entreprises.

La coopération

Les coopératives agricoles bénéficieront du crédit d’impôt

Grâce à l’intervention de nombreux parlementaires, un amendement au CICE prévoit que les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d’impôt au titre des rémunérations versées à leurs salariés pour l’ensemble de leurs activités. Pour les rémunérations versées aux salariés affectés à leurs activités exonérées, la disposition entrera en vigueur après l’accord de la Commission européenne. « Le secteur coopératif agricole, qui représente environ 40 % de l’agroalimentaire français, avec environ 84 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 160 000 salariés, a pleinement sa place dans le Pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance », a affirmé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Les 450 000 exploitations agricoles et les 13 500 entreprises de l’agroalimentaire bénéficieront également du dispositif.

En savoir plus : www.recma.org/node/3141.

Le « choc coopératif » de Benoît Hamon

A Marseille le 16 novembre 2012, lors du XXXV e Congrès des Scop, Benoît Hamon a promis un véritable « choc coopératif » (ou « caresse coopérative » [sic], pour ceux que le « choc de compétitivité » a pu commotionner). En s’adressant à 1 200 congressistes salariés-coopérateurs, le ministre a bien évidemment pris soin de cibler les Scop dans ce choc coopératif, mais les sept grands « leviers » annoncés parleront à tous les acteurs de l’économie sociale. Pour doubler en cinq ans le nombre de Scop, « porter leur nombre de salariés de 40 000 à 100 000 » et développer le secteur coopératif dans son ensemble, Benoît Hamon a réaffirmé (voir « Actualité », Recma, n° 326) ou annoncé : la signature d’une convention avec le ministère de l’Education pour l’enseignement à l’entreprendre coopératif au lycée ; la confirmation de l’inscription, dans le cadre de la future loi-cadre ESS, d’un chapitre coopératif prévoyant l’inscription d’un droit de préférence pour la reprise en Scop lors des cessions d’entreprise, ainsi que la création d’un statut de « Scop provisoire » ; une réforme de la justice commerciale, souvent hostile aux plans de reprise sous forme coopérative, sinon ignorante en la matière ; le fléchage d’une partie des 500 millions de la Banque publique d’investissement et de l’« épargne réglementée » vers l’innovation sociale (et technique) que portent les entreprises de l’économie sociale ; la mise en oeuvre d’un travail interministériel sur la possibilité de création de groupes de Scop ; l’élaboration d’une liste de Scop potentiellement exportatrices afin de leur faire bénéficier du soutien des différentes administrations concernées et des services diplomatiques ; l’augmentation du soutien des pouvoirs publics au mouvement Scop (confédération et unions régionales) de 50 000 à 1 million d’euros.

En savoir plus : www.recma.org/node/2619.

L’habitat participatif « sécurisé » dans le prochain projet de loi sur le logement

Au même moment, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a indiqué lors des Rencontres nationales de l’habitat participatif que l’habitat participatif serait au programme du prochain projet de loi-cadre sur le logement.

En savoir plus : www.recma.org/node/2623.

Le Medef ne comprend pas le système coopératif : Système U le quitte

La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), l’une des importantes composantes du Medef, regroupe les entreprises de la grande distribution. Les grands groupes à logique coopérative s’en sont toutefois retirés : après Leclerc et Intermarché, c’est Système U qui l’a quittée le 1er janvier 2013, « car la singularité coopérative n’est pas comprise », explique Denis Papin. La FCD ne compte plus dans ses rangs que les grands groupes capitalistes, essentiellement Carrefour, Auchan et Casino.

En savoir plus : www.recma.org/node/3146.

Assemblée générale de l’Alliance coopérative internationale

Rendant hommage aux Pionniers équitables de Rochdale, l’Alliance coopérative internationale (ACI) a tenu son assemblée générale le 31 octobre 2012, au coeur du festival mondial Co-operatives United (voir « Actualité », Recma, n° 326). L’assemblée générale a voté à l’unanimité le « Plan d’action pour une décennie coopérative », « Blueprint for a co-operative decade ». La stratégie se compose de cinq axes, étroitement liés et imbriqués, pour poursuivre l’élan de 2012 et développer la performance des coopératives : participation, développement durable, identité, cadre légal et capital. L’assemblée a également poursuivi la réflexion sur l’intégration des préoccupations environnementales des coopératives au septième principe de la Déclaration internationales sur l’identité coopérative. Un comité permanent issu du groupe de travail sur les principes est créé ; Jean-Louis Bancel, président du Crédit coopératif et de l’Association internationale des banques coopératives (ICBA), en est membre. Ce comité présentera ses conclusions sur un amendement en faveur de l’environnement lors de l’assemblée générale de 2013, qui aura lieu au Cap (Cape Town), en Afrique du Sud.

Déménageant son siège à Bruxelles, l’ACI s’est transformée en association internationale belge et promet d’accorder une attention particulière à l’engagement des jeunes dans le mouvement.

En savoir plus : www.recma.org/node/2587.

Déclaration internationale des jeunes coopérateurs

Le 20 novembre 2012, les jeunes coopérateurs du monde entier ont déposé officiellement la Déclaration internationale des jeunes coopérateurs au siège de l’Organisation des Nations unies, dans le cadre de la cérémonie de clôture de l’Année internationale des coopératives. Après avoir reconnu que l’environnement coopératif offre des conditions plus favorables à l’engagement des jeunes que ne le permet toute autre forme d’organisation, les jeunes coopérateurs déplorent « le manque de données concernant les mécanismes de participation, ainsi que les résultats et les impacts des coopératives » les concernant. « Dans les coopératives elles-mêmes, le dialogue et les modalités de participation effective des jeunes sont déficients, ajoutent-ils. […] Un fossé générationnel complique l’intégration des jeunes dans le mouvement coopératif. » Ils appellent ainsi à la prise en compte des spécificités coopératives dans les programmes nationaux d’éducation, de recherche et de formation professionnelle. Les jeunes coopérateurs s’engagent à mettre en oeuvre le sixième principe d’intercoopération au profit de la cohésion sociale et du développement local. Le dix-huitième et dernier point les engage à prendre une part active dans les différentes organisations de la société civile, pour « un monde plus équitable ».

En savoir plus : www.recma.org/node/3084.

Adieu le Global 300, vive le World Co-operative Monitor !

Lors de l’ouverture de Co-operatives United, Carlo Borzaga, président d’Euricse, a lancé officiellement le nouvel observatoire World Co-operative Monitor. Remplaçant le Global 300, celui-ci permet de classer les plus grandes entreprises coopératives et mutualistes mondiales selon leur chiffre d’affaires et de recueillir des données sur les coopératives de toute taille et de tout secteur. Sur les 2 190 coopératives observées en 2010 dans 61 pays, 1 297 sont européennes, loin devant les autres continents : 558 pour l’Amérique, 176 pour l’Asie, 151 pour l’Océanie et 8 pour l’Afrique. Elles représentent un chiffre d’affaires total de 1 155 milliards de dollars américains. Bien représentées dans le classement de tête, les coopératives françaises sont parmi les leaders dans les secteurs de l’agriculture (InVivo, Sodiaal, Terrena, Tereos), du commerce (Leclerc, Système U) et de la banque, avec la présence des trois groupes bancaires coopératifs français (Crédit agricole, BPCE et Crédit mutuel).

En savoir plus : www.recma.org/node/2608.

Les mutuelles

L’assurance rattrapée par la crise ?

« Les résultats d’activité 2012 devraient marquer un coup d’arrêt à la progression du chiffre d’affaires du secteur de l’assurance » : c’est ce que le Gema, Groupement des entreprises mutuelles d’assurance, annonce dans sa lettre de janvier 2013. L’assurance-vie est en phase de stabilisation, après vingt années d’une croissance spectaculaire. « Le même constat se pressent en assurances de dommages, où l’augmentation des tarifs donnera l’illusion de l’expansion », mais « la crise touche à présent le secteur : ce n’est pas une crise des sociétés et des mutuelles qui tiennent le choc en redoublant de prudence, mais une crise de pouvoir d’achat des clients ou sociétaires qui marquera les années à venir ».

En savoir plus : www.gema.fr.

Loi bancaire : la réforme passe mal chez les mutualistes

Parmi les trente-cinq mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, une loi bancaire ambitionne notamment de recentrer les banques sur leur coeur de métier, au service du financement de « l’économie réelle ». Son article 20 donnerait à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) la possibilité de s’opposer à « la nomination des membres du conseil d’administration ou du directoire, des membres du conseil de surveillance, du directeur général unique ou des directeurs généraux, […] ainsi que de toute personne appelée à exercer en fait des fonctions équivalentes » pour les banques et les assurances. Les administrateurs des mutuelles ou des banques coopératives étant traditionnellement élus (et souvent bénévoles), la mesure a suscitée une « pugnace » réaction du Gema et de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam). Par ailleurs, le projet de loi bancaire étend les compétences et les prérogatives de l’ACP dans la résolution des crises bancaires, sans évoquer les filiales d’assurance des banques. En outre, un article spécifique vise à reconnaître à Groupama SA la qualité d’« organe central », ayant autorité sur les caisses locales ou régionales qui sont ses actionnaires. « Cette notion d’organe central est issue du droit bancaire et se trouve transportée dans le droit des assurances pour le seul bénéfice de Groupama. Outre le fait que l’on puisse regretter de voir le législateur faire des lois nominatives pour un opérateur privé, on pourrait aussi contester que ce droit de structurer un groupe mutualiste avec un organe central soit réservé à une seule entité et pas à l’ensemble du secteur mutualiste », explique le Gema dans sa lettre de janvier 2013.

Regroupement mutualiste et principes d’économie sociale

Les mutuelles d’assurance ont besoin de s’associer pour faire face à certains enjeux : solvabilité, réassurance, investissements… Quels qu’en soient les bien-fondés, ces regroupements questionnent toujours les principes coopératifs. Ainsi, la MNH s’est retirée en octobre 2012 de la société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) Istya, créée en mai 2011 avec la MGEN, la MNT, la MGET et la MAEE (voir « Actualité », Recma, n° 321). La mutuelle déclare ne plus souhaiter « prendre part à la démarche d’intégration financière » et constate qu’Istya « se trouve aujourd’hui dans une logique différente du modèle originel de coopération ». Sgam pionnière, Covéa rassemble depuis 2002 la Maaf, la MMA et la GMF. Le projet de création d’une nouvelle société, Covéa Coopération, inquiète aujourd’hui les syndicats. Il s’agirait d’une société anonyme classique ayant vocation à détenir 100 % des sociétés opérationnelles et à être l’employeur unique de leur personnel, soit 25 000 personnes. Elle serait dirigée par un conseil d’administration composé de dix-huit administrateurs (six par mutuelle), ce qui conduit à s’interroger sur le pouvoir renforcé de la direction générale au détriment des conseils d’administration de chaque mutuelle. Michel Abhervé note les similitudes avec ce qui a valu un mouvement social d’ampleur au Crédit mutuel de Bretagne fin 2011. Selon le professeur associé d’économie sociale à l’université de Paris-Est Marne-la-Vallée, ce schéma « peut s’analyser comme une tentative de faire sortir, de fait et de droit, des sociétés mutualistes de l’économie sociale, tout en en gardant l’avantage stratégique de ne pas être opéable ».

En savoir plus : www.recma.org/node/2613.

MGEN : convention collective pour les praticiens des centres de santé

Au plus fort de la mobilisation contre la possible autorisation pour les mutuelles de conventionner leurs propres réseaux de soins (lire supra), le groupe MGEN et deux organisations syndicales (CFDT, CGT) ont signé un accord portant sur l’entrée en vigueur, au 1er juin 2013, d’une nouvelle convention collective pour les médecins et chirurgiens-dentistes salariés dans cinq centres de santé du groupe (Lyon, Nancy, Nice, Paris, Strasbourg). Les centres de santé connaissent en France une situation économique difficile. Ils s’engagent pour l’accès aux soins de tous en pratiquant des tarifs de secteur 1 uniquement et en proposant des services non rétribués par l’Assurance maladie, comme la coordination des soins entre professionnels de santé. La convention introduit une rémunération des temps de coordination et favorise la délégation des tâches. Au-delà d’une rémunération minimale fixée à 2,5 fois le Smic pour un temps complet, la rémunération sera constituée, d’une part, d’une rémunération à l’activité, calculée en pourcentage du chiffre d’affaires généré par le salarié (ce pourcentage étant compris entre 15 % en radiologie et 40 % en médecine générale), et, d’autre part, d’une indemnité forfaitaire « de coordination et de coopération interprofessionnelle » (équivalente à 9 000 euros par an pour un temps plein). Concernant les temps de travail, la convention prévoit également la participation éventuelle des médecins et des chirurgiens-dentistes à une mise en place de permanences de soins, à la demande des agences régionales de santé (ARS). La convention intègre aussi des avantages sociaux en cohérence avec la convention collective de la mutualité et conforte les dispositifs de prévoyance.

En savoir plus : www.recma.org/node/3032.

Les associations

Les associations, entre mutations et crise économique

L’étude Deloitte – CNRS-Centre d’économie sociale (Viviane Tchernonog) d’octobre 2012 dresse un nouvel état des difficultés du secteur associatif. Celui-ci n’a pas été épargné par la crise économique, l’un des effets majeurs étant la raréfaction des ressources au moment où les besoins de solidarité explosent. Néanmoins, et contrairement aux idées reçues, les ressources du secteur, qu’elles soient privées ou publiques, se sont accrues à un rythme supérieur à celui du produit intérieur brut (PIB), entraînant une augmentation régulière de son poids économique et de l’emploi salarié. Les ressources privées ont crû deux fois plus que les ressources publiques. Ce sont les collectivités locales et principalement les départements qui ont pallié le désengagement de l’Etat. Le nombre de créations d’association s’est considérablement accéléré, générant notamment une diminution des ressources. Pour 16 % des associations, une augmentation de la contribution des usagers ne représente pas la solution, la solvabilité de ces derniers étant de plus en plus fragile. Le retard dans le paiement des subventions publiques est l’une des explications pour 23 % des associations. En revanche, seulement 3 % des associations ont signalé dans ce contexte des difficultés pour emprunter auprès des banques. Les modifications législatives ou réglementaires des conditions d’exercice de l’activité sont difficiles à gérer pour 16 % des associations, soit deux fois moins qu’en 2007. Le contexte de forte professionnalisation conduit le secteur associatif à rechercher des acteurs qualifiés, aussi bien en matière de bénévolat que d’emploi salarié. Or trouver ou conserver des salariés qualifiés constitue pour 29 % des associations employeurs une réelle difficulté, qui tient pour 22 % d’entre elles à l’impossibilité d’assurer un niveau de rémunération correct.

En savoir plus : www.recma.org/node/2529.

La place des associations dans le secteur de l’aide à domicile

L’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) et Recherches et Solidarités ont publié en novembre 2012 la quatrième édition de leur étude sur la place des associations dans le secteur de l’aide à domicile. Les associations y représentent 185 000 salariés et une masse salariale de 2,3 milliards d’euros (régimes général et agricole confondus). Leur taille est variable : 35 % des structures ont moins de 10 salariés, 50 % en comptent entre 10 et 49, 9 % entre 50 et 99 et 6 % plus de 100. Les recompositions du secteur sont importantes. Certaines associations ont disparu : par exemple, seules 57 % des structures employeuses de un ou deux salariés en 2006 le sont encore en 2011. D’autres ont progressé : 86 % des structures employeuses de 10 à 19 salariés en 2006 le sont toujours en 2011, et parmi elles 13,3 % sont désormais dans la catégorie 100 salariés et plus. Globalement, le nombre de salariés a toutefois chuté de 2,3 % entre 2010 et 2011. Les embauches en contrat court atteignent en 2011 le niveau record de 70 % (contre 44 % de CDI il y a dix ans ; le phénomène inverse étant observé dans le lucratif, où désormais 55 % des embauches sont en CDI, contre 46 % il y a dix ans). Le mouvement touche donc non seulement la quantité, mais aussi la qualité de l’emploi.

En savoir plus : www.recma.org/node/3023.

Les Amap résistent à la logique consumériste

Le Miramap, Mouvement interrégional des Amap, met en route la révision de la charte des Amap, qui date des débuts des associations, il y a une dizaine d’années. Aujourd’hui, 1 600 Amap, présentes sur tout le territoire, ont développé des pratiques différentes et parfois divergentes. Le Miramap écrit ainsi : « On ne compte plus le nombre de paniers bios, ou de terroir, qui proposent leurs services, avec bien moins de contraintes pour le consommateur. Certaines de ces initiatives sont commerciales, d’autres le sont moins. Le danger, si nous n’y prenons garde, est que le terme Amap se banalise, surfant sur la mode du “manger sain et local”, et se transforme en un simple concept consumériste, en perdant de vue l’importance d’une reconquête de la souveraineté alimentaire des territoires et du pays. » Le travail de révision, ouvert aux adhérents et aux agriculteurs membres des Amap, durera tout le long de l’année 2013.

En savoir plus : www.recma.org/node/2691.