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L’économie démocratique : un thème présidentiel ?

Le 7 novembre 2011, un forum-débat organisé par le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges) réunissait autour du thème « Pour une économie démocratique » des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des représentants des principaux candidats à l’élection présidentielle. Du côté de l’ESS [1], les enseignements tiré des expériences de terrain ont illustré le socle des douze propositions émises par le Ceges, lesquelles se répartissent entre « Donner le pouvoir aux personnes et non à l’argent » et « Partager collectivement la richesse produite ». L’ESS doit s’inscrire à contre-courant du discours dominant, qui insiste sur le coût financier de la solidarité collective, justifiant ainsi l’abandon du chantier de la dépendance par le gouvernement actuel. Facteur de richesses et créateur d’emplois, le secteur souffre pourtant d’un manque de visibilité et de reconnaissance, alors qu’il pourrait être une solution de sortie de crise. Son fonctionnement est toutefois grandement perfectible. Relevons, parmi d’autres, la remarque de Yannick Blanc (Fonda) sur la nécessité de mieux gérer la ressource humaine des bénévoles, « véritable richesse des organisations », ou l’appel (non relayé à la tribune) de Daniel Le Scornet au sujet de la précarité des jeunes, insuffisamment prise en compte par l’ESS. Celle-ci doit s’appuyer sur les connaissances des citoyens et les amener à être des « co-constructeurs des politiques publiques » (André Flageul, Unass). Pour cela, il faut multiplier les partenariats, non seulement entre les organisations de l’ESS, mais aussi entre l’ESS et l’économie publique… En somme, marginaliser l’économie capitaliste ?

Sans surprise, les représentants des partis politiques [2] ont exprimé leur souhait d’augmenter la voilure de l’ESS. La réforme de la fiscalité en faveur du mieux-être sociétal, le positionnement des mutuelles au coeur de la définition des politiques de santé et la prise en charge de la santé et de l’éducation par l’ESS ont ainsi été évoqués, de même que la nécessité d’une loi-cadre pour le secteur. En substance, rien d’inédit par rapport au socle des propositions du Ceges, ce qui ne saurait surprendre : c’est l’ESS, produit de la capacité auto-organisatrice des populations, qui a vocation à être source d’inspiration pour les responsables politiques, et non le contraire. Si le constat est unanime sur la réduction de la marge de manoeuvre des politiques du fait de la crise, il n’a rien d’inéluctable. L’ESS n’attend rien moins du futur président de la République qu’une réorientation de l’économie au service des personnes et non du capital.

Patricia Toucas-Truyen

XXXI e rencontre nationale du groupe Crédit coopératif

« S’engager et coopérer : quel rôle donner à la confiance dans un projet commun ? ». La xxxi e rencontre nationale du Crédit coopératif s’organisait cette année autour de cette question résolument stimulante face à l’étendue de la crise économique, qui a suffisamment démontré – pour ceux qui en doutaient encore – que « l’autodiscipline des marchés ne fonctionne pas » (Jean-Louis Bancel). Tandis qu’institutions, politiques et experts peinent à proposer des solutions fiables aux populations désemparées, la défiance gangrène bien des projets individuels ou collectifs. L’économiste Yann Algan a souligné le lien entre le sentiment général de défiance et le retard économique, qui se traduit par un blocage des investissements et des innovations. Il suggère de décentraliser les processus de décision économique, qui sont, particulièrement en France, très hiérarchisés. Selon la philosophe Michela Marzano, le rétablissement de la confiance au centre des relations sociales passe par l’intégration d’une possibilité de défaut de la relation, d’un non-retour du don, ce qui implique une révision de la théorie de Marcel Mauss.

Sont également intervenus dans les débats Michel Barnier (Commission européenne) et différents acteurs du monde de l’ESS : Florence Devouard (Wikimedia), Gérard de La Martinière (Comité de la Charte du don en confiance), Reine-Claude Mader (Consommation, Logement, Cadre de vie [CLCV]), Serge Papin (Système U), Hugues Sibille (Crédit coopératif), Christophe Couturier (Ecofi investissements), Pierre Valentin (Crédit coopératif). Les interventions sont retransmises sur le site www.credit-cooperatif.fr.

Il a donc été rappelé que l’économie sociale et solidaire constitue le cadre idoine pour permettre aux consommateurs, aux travailleurs et à l’ensemble des citoyens de participer aux décisions économiques. Mais l’ESS doit, de son côté, améliorer son propre fonctionnement démocratique (Hugues Sibille), tant la crédibilité et l’impact du secteur dépendent de sa capacité à mettre en cohérence principes et pratiques.

Enfin, comme chaque année, diverses initiatives de l’ESS ont été récompensées. La Scop Echopaille (Morbihan) a remporté le trophée de la Fondation Crédit coopératif. Le prix spécial du jury est revenu à l’association Génépi, animée par des étudiants, qui s’efforce d’humaniser l’univers carcéral. L’implication forte des jeunes dans ces projets solidaires et responsables apporte une bouffée d’optimisme salutaire !

Patricia Toucas-Truyen

Remise du IIIe Prix de la recherche coopérative et lancement du IVe

« Dans un contexte social, économique et écologique incertain, les entreprises coopératives ont des atouts à faire valoir : propriété collective et gouvernance participative selon le principe “Une personne égale une voix”, solidarité et responsabilité envers la communauté, ancrage dans les territoires et l’économie réelle, stabilité économique, résistance à la crise économique et financière… », écrivions-nous lors de la remise du IIe Prix de la recherche coopérative. Le contexte ne s’est malheureusement pas amélioré. C’est donc à plus forte raison que le Crédit mutuel, en partenariat avec la Recma, a organisé pour la troisième année le Prix de la recherche coopérative, afin de stimuler la recherche en économie sociale et récompenser les travaux universitaires de niveau master portant sur les entreprises coopératives, leur gouvernance, leur histoire, leur développement et leur contribution aux enjeux économiques, sociaux et sociétaux. Parmi des candidatures provenant de toute la France et issues d’une grande diversité de disciplines (économie, sociologie, agriculture, droit, ressources humaines, gestion, géographie, sciences politiques) appliquée à de nombreux sujets (agriculture, alimentation et circuits courts, banque, histoire et utopies coopératives, coopératives de production, de logement…), le jury, composé d’universitaires et de professionnels, a récompensé – sous forme d’une dotation de 1 500 à 2 000 euros – trois étudiants dont les travaux de master I et II témoignent de l’adéquation entre les principes qui guident les coopératives, les réalités de terrain et les attentes des citoyens [3].

  • 1er prix : Pascal Peny, pour un mémoire de master II en sciences de gestion de l’université de la Méditerranée, « Renouveler et développer le modèle de la coopération de production : questions autour de l’identité et des groupements coopératifs ». A partir de la création d’un groupement inter-coopératif, le mémoire s’applique à définir des réponses théoriques et opérationnelles aux enjeux du renouvellement et d’expression des spécificités coopératives.

  • 2e prix ex-aequo : Alexandre Pourchet, pour un mémoire de master II en sciences de gestion de Paris-Dauphine, « L’hybridation du business model des groupes bancaires coopératifs : une étude comparée du groupe Crédit agricole et du mouvement Desjardins ». L’auteur montre notamment que les sociétaires des caisses régionales du Crédit agricole ont financé ces dernières années les dividendes versés aux actionnaires du véhicule coté en Bourse.

  • 2e prix ex-aequo : Cécile Dauvel, pour un mémoire de master I en sciences politiques de Lille II, « La Scop Créaweb, la figure d’un entreprendre autrement », qui met en évidence l’engagement des salariés d’une Scop et une certaine pratique de la démocratie dans un secteur très qualifié.

A l’occasion de la remise des prix, le 19 décembre 2011 à la Confédération nationale du Crédit mutuel, Etienne Pflimlin, président d’honneur du Crédit mutuel, a rappelé que, malgré la concurrence et la normalisation réglementaire, faire vivre une banque coopérative est certes difficile, mais essentiel, à plus forte raison dans le contexte actuel. Avec ce prix, le Crédit mutuel « espère accélérer la reconnaissance des coopératives chez leurs interlocuteurs européens et nationaux, politiques comme universitaires », a-t-il précisé, avant d’encourager les étudiants à poursuivre leurs travaux de recherche et à se faire les porte-voix de la cause coopérative.

Convaincus qu’il s’agit d’un travail de longue haleine, le Crédit mutuel et la Recma lancent dès à présent l’appel à candidatures pour le IV e prix. Vous pouvez adresser vos mémoires jusqu’au 22 octobre 2012 à la Recma (recma@recma.org) ou à Salika Kaci (salika.kaci@creditmutuel.fr).

Union européenne et économie sociale

On ne le dira jamais assez : en période de crise aiguë de l’économie de marché, les élites européennes se passionnent pour l’économie sociale et solidaire. De Strasbourg à Bruxelles, les couloirs bruissent de l’évocation des vertus de l’économie sociale (ES), enfin remarquées : mission d’utilité sociale, d’intérêt général, vision à long terme, gestion sous contrôle démocratique…

Plusieurs rencontres européennes sur l’ES se sont tenues au cours du dernier trimestre 2011, témoignant d’une volonté d’augmenter la voilure du secteur. Elles auront aussi contribué à clarifier la confusion sémantique qui règne dans l’économie sociale, tant au niveau national (ainsi qu’en témoignent les débats sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale) qu’entre les pays membres de l’Union européenne (UE).

Une définition européenne de l’entreprise sociale

En octobre 2011, la Commission européenne a proposé un « Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l’Union européenne pour le changement social et l’innovation sociale ». Il a été notamment recommandé de stimuler l’emploi et l’inclusion sociale « en améliorant l’accès au financement pour les entreprises sociales ». La Commission en a profité pour préciser ce qu’elle entend par « entreprise sociale » : « Une entreprise dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques [4]. »

Nouvelles règles européenne pour les services d’intérêt général

Le 24 de ce même mois, le Parlement européen adoptait un rapport sur les aides d’Etat applicables aux services d’intérêt économique général (Sieg), sur le volet spécifique des services sociaux d’intérêt général (SSIG) [5]. Les nouvelles dispositions législatives prennent en compte les spécificités des SSIG, en se fondant sur le caractère local de leurs activités et des populations qui en sont bénéficiaires. Il en résulte que :

  • l’exemption de notification des aides d’Etat (décision de 2005) est étendue à l’ensemble des services sociaux « répondant à des besoins sociaux concernant les soins de santé et de longue durée, la garde d’enfants, l’accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social et les soins et l’inclusion sociale des groupes vulnérables » ;

  • les services sociaux sont exemptés des procédures d’appel d’offres pour les marchés publics ;

  • les services sociaux sont exemptés de la procédure introduite pour les concessions de services (délégation de service public [DSP]).

Ces décisions sont également motivées par le fait que les services sociaux, médico-sociaux et de santé sont peu concernés par les échanges intracommunautaires, ce qui réduit le risque d’affecter les mécanismes de concurrence. Il semble toutefois que les Etats membres aient une interprétation plus ou moins restrictive ou extensive de la mission dévolue aux SSIG.

L’ES au Parlement européen

Enfin, autre temps fort de la présence de l’ESS dans l’agenda européen, le 8 décembre 2011, l’intergroupe « Economie sociale » (Social Economy Europe) était auditionné au Parlement [6]. Rappelons que Social Economy Europe, créée en 2001, est une plateforme d’échanges entre les parlementaires européens impliqués dans l’ES et des acteurs du secteur. Il s’agissait de faire le point sur les initiatives récentes de la Commission en faveur de l’ES et de l’entrepreneuriat social. A l’ordre du jour figuraient l’amélioration du cadre légal pour les entreprises de l’ESS, le développement des entreprises européennes relevant de l’ESS et leurs capacités à produire de l’innovation sociale. Bien que l’intergroupe ait reconnu un effort de communication de la Commission sur l’ESS, beaucoup reste à faire pour la diffusion de ce modèle en Europe, à commencer par la reconnaissance des statuts pour les différentes branches de l’ES.

Certains intervenants n’ont pas manqué de souligner l’attitude ambiguë des instances européennes, qui d’un côté louent le concept d’innovation sociale et de l’autre ne cessent d’adopter des mesures portant atteinte au modèle social européen, difficilement compatible avec les logiques néo-libérales dominantes. Pourtant, l’ESS a montré sa « capacité d’absorption » en ce qui concerne le désengagement des Etats sur les questions sociales (Alain Coheur, président de Social Economy Europe). Ce potentiel a été sous-estimé dans les travaux de la Commission, qui a une vision de l’ESS limitée aux populations vulnérables. Face à cette critique, Emmanuel Vallens, coordonnateur des politiques à la Commission européenne, a rappelé la volonté de cette dernière de considérer l’ES comme une priorité d’investissement – preuve en est la réflexion en cours sur la labellisation sociale.

D’une façon générale, les prises de position des membres de la Commission en faveur de l’ES ont été jugées trop timorées par les parlementaires, notamment Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de l’intergroupe « Economie sociale ». En conclusion, elle a souligné la nécessité d’un travail en synergie du Parlement européen, de la Commission européenne, du Comité économique et social européen, de l’OIT et de Social Economy Europe. Elle a également suggéré d’ouvrir l’intergroupe aux experts sur l’ES, afin de mieux promouvoir la diversité d’entreprendre en Europe.

Patricia Toucas-Truyen