Auteurs commençant par L

• La Charité-Harbec, Florence

  • 2024 — Avec Plouffe-Malette, Kristine, « Analyse préliminaire du Protocole additionnel à l'Entente sur les tiers pays sûrs : une redéfinition de la migration irrégulière à la frontière canado-américaine »

• Labayle, Simon

  • 2012 — Avec Gilles, David, « L'IRRÉDENTISME DES VALEURS DANS LE DROIT : LA QUÊTE DU FONDEMENT AXIOLOGIQUE »

• Labelle Eastaugh, Érik

  • 2017 — « LA JURILINGUISTIQUE ET L'ÉGALITÉ : LES DROITS LINGUISTIQUES EN TANT QU'ACCORDS INCOMPLÈTEMENT THÉORISÉS »

• Lachance, André

  • 1974 — « LE PROCÈS CRIMINEL EN CANADA AU XVIIIe SIÈCLE (1712-1748) »

• Lacoursière, Marc

  • 2014 — Avec Oulaï, Arthur, « LE PRÊT ENTRE PARTICULIERS PAR INTERNET »

• Lacroix, André

  • 2002 — « L'ÉTHIQUE ET LES LIMITES DU DROIT »
  • 2002 — Avec Lalonde, Louise et Legault, George A., « LES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET LA THÉORIE NORMATIVE DU DROIT »

• Lacroix, Mariève

  • 2009 — Avec Arbour, Marie-Ève, « LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN OU L'OSCILLATION ENTRE L'OBJET ET LE SUJET DE DROIT »

• Laflamme, Lucie

  • 2000 — Avec Bouchard, Charlaine, « LA DÉRIVE DE L'INDIVISION VERS LA SOCIÉTÉ : QUAND L'INDIVISION SE CONJUGUE AVEC LA SOCIÉTÉ »

• Laflamme, Ovide

  • 1978 — « QUELQUES ASPECTS DE LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DROIT DE LA FAMILLE »

• Lafond, Nicole

  • 1981 — « LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME »

• Lafond, Pierre-Claude

  • 1998 — « LE RECOURS COLLECTIF : ENTRE LA COMMODITÉ PRODÉCURALE ET LA JUSTICE SOCIALE »
  • 1997 — Avec Villaggi, Jean-Pierre, « LE TRAVAIL EN ÉQUIPE DANS LE CADRE DE LA FORMATION JURIDIQUE : UNE FORMULE PÉDAGOGIQUE UTILE ? »

• Lagasse de Locht, Jean-Yves

  • 2011 — « L'EXPÉRIMENTALISME DÉMOCRATIQUE ET LA RÉGULATION DE L'EAU EN RÉGION WALLONNE »

• Lajoie, Andrée

  • 1997 — Avec Ducharme, Daniel, Marcoux, Anne et Rocher, Guy, « LES MÉDIAS ÉCRITS ET LE PROCESSUS D'ÉMERGENCE DE LA LOI 120 »
  • 1990 — « LA MACRO-ALLOCATION DES RESSOURCES ET LE DROIT AUX SERVICES DE SANTE »

• Lalonde, Louise

  • 2002 — « LA MÉDIATION, UNE APPROCHE « INTERNORMATIVE » DES DIFFÉRENDS ? »
  • 2002 — Avec Lacroix, André et Legault, George A., « LES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET LA THÉORIE NORMATIVE DU DROIT »

• Lalonde, Suzanne

  • 2007 — Avec Mariller-Ribet, Roseline, « L'OTAN : VERS UNE CONCEPTION ÉLARGIE DE LA SÉCURITÉ »

• Lamarche, Lucie

  • 1991 — « LA NOUVELLE LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU AU QUÉBEC : QUELQUES RÉFLEXIONS D'ACTUALITÉ »

• Lamboni, Charles L.

  • 2012 — Avec Sénéchal, Carole, « NAVIGUER SUR INTERNET JUSQU'À L'ÉPUISEMENT ? »

• Lammerant, Isabelle

  • 2005 — « L'ÉVOLUTION ET LES ENJEUX DE L'ADOPTION NATIONALE ET INTERNATIONALE »

• Lampron, Louis-Philippe

  • 2005 — « L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA PUBLICITÉ ÉCOLOGIQUE FAUSSE OU TROMPEUSE AU CANADA : UNE NÉCESSITÉ POUR LA RÉALISATION DU POTENTIEL DE LA CONSOMMATION ÉCOLOGIQUE ? »

• Landreville, Pierre

  • 1978 — « FINALITÉS ET FONCTIONS DU SYSTÈME DE JUSTICE PENALE : QUELQUES RÉFLEXIONS »

• Langevin, Hubert

  • 1974 — Avec Fréchette, Jean-Guy, « LA PREUVE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS »

• Langevin, Louise

  • 2013 — « FEMINISME ET DROIT COMPARÉ : UN MARIAGE POSSIBLE ? »
  • 1988 — « ENTRE LES MESURES SOCIALES ET LA PROPRIETE PRIVEE, UNE COHERENCE A ETABLIR »

• Langlois, André

  • 2000 — « LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT SELON LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME »

• Laperrière, Marie-Neige

  • 2018 — « Comment critiquer le droit civil? Une proposition d'innovation méthodologique féministe »
  • 2017 — « QU'EST-CE QUE LA DOCTRINE EN DROIT CIVIL? UNE DÉCONSTRUCTION FÉMINISTE DE DISCOURS ENTOURANT LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES FEMMES MARIÉES »

• Lapointe, René

  • 1993 — « Y A-T-IL INCESTE ? L'EXPERTISE PSYCHOSOCIALE DU TRAVAILLEUR SOCIAL »

• Laprise, Marie-Lou

  • 2012 — Avec St-Hilaire, Maxime, « THE CODIFICATION OF HUMAN RIGHTS IN CANADA »

• Lauzière, Lucie

  • 1994 — « LE POUVOIR DE RECTIFICATION DE LA LOI PAR LE JUGE ET SON APPLICATION EN DROIT CONSTITUTIONNEL : ÉTUDE DE L'ARRÊT R. c. LABA »

• Lauzon, Judith

  • 2002 — « L'APPLICATION JUDICIAIRE DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES PERSONNES DONT L'ÉTAT MENTAL PRÉSENTE UN DANGER POUR ELLES-MÊMES OU POUR AUTRUI : POUR UN PLUS GRAND RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX »

• Lavallée, Carmen

  • 2016 — Avec Proulx, Daniel et Poirier, Éric, « LE RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE : UN SYSTÈME DISCRIMINATOIRE À L'ENDROIT DES ENFANTS ADOPTÉS »
  • 2005 — « LA CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE ET SA MISE EN OEUVRE EN DROIT QUÉBÉCOIS »
  • 1997 — Avec Samoisette, Luce, « LE PATRIMOINE FAMILIAL : ASPECTS CIVILS ET FISCAUX »
  • 1993 — « À LA FRONTIÈRE DE L'ÉTHIQUE ET DU DROIT »

• Lavallée, Hubert

  • 2020 — « Pour assurer l'avenir d'une alimentation saine et locale »

• Laverdière, Marco

  • 2007 — « LES SUITES DE L'ARRÊT CHAOULLI ET LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DU CANADA EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX »
  • 1998 — « LE CADRE JURIDIQUE CANADIEN ET QUÉBÉCOIS RELATIF AU DÉVELOPPEMENT PARALLÈLE DE SERVICES PRIVÉS DE SANTÉ ET L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS »

• Lavoie, Bertrand

  • 2022 — « La salle d'urgence comme lieu du droit : la liberté de religion dans le contexte pratique et clinique des soins critiques »
  • 2019 — « Les droits de la personne, les différences ethnoculturelles et le rôle des institutions publiques dans la promotion quotidienne de l'égalité : l'exemple d'un Collège québécois »

• Lavoie, Jean-Marie

  • 1988 — « LA CITOYENNETE ET LE DROIT PROFESSIONNEL »
  • 1981 — Avec Poirier, Michel, « LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ MUNICIPALE : TAXATION ET PAIEMENTS DE TRANSFERT »

• Lebeuf, Marcel-Eugène

  • 1990 — « ORIGINE ET TRANSFORMATIONS DES INFRACTIONS ET DES PEINES DU CODE CRIMINEL CANADIEN CONCERNANT L'IVRESSE AU VOLANT (1921-1985) »

• Leblanc, Marc

  • 1987 — Avec Beaumont, Hélène, « UNE COMPARAISON DU FONCTIONNEMENT DE TRIBUNAUX DE LA JEUNESSE EN MILIEUX URBAIN ET RURBAIN AU QUÉBEC »
  • 1984 — « L'OPINION DES JUGES, AVOCATS DE LA DÉFENSE ET PROCUREURS DE LA COURONNE SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE POUR MINEURS ET LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS »

• Lechasseur, Marc-André

  • 2000 — « LES RÈGLEMENTS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE EN VERTU DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME »

• Leckey, Robert

  • 2023 — « L'invisibilité persistante des parents de même sexe en droit familial québécois »
  • 2012 — Avec Bala, Nicholas, « LES TRENTE PREMIÈRES ANNÉES DE LA CHARTE CANADIENNE EN DROIT DE LA FAMILLE »

• Leclair, Jean

  • 2011 — « L'AVÈNEMENT DU CONSTITUTIONNALISME EN OCCIDENT : FONDEMENTS PHILOSOPHIQUES ET CONTINGENCE HISTORIQUE »

• Leclerc, Jean-Claude

  • 1991 — « LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LE SECTEUR PUBLIC »

• Leclercq, Morgane

  • 2023 — Avec Bach, Raphaëlle, Jean, Josiane, Belleau-Blais, Alice, Mundler, Patrick et Parent, Geneviève, « Les définitions juridiques de l'agriculteur au Canada et au Québec : itinéraire législatif d'une profession »

• Lee, Ian B.

  • 1993 — « FREE MOVEMENT OF GOODS IN THE EUROPEAN COMMUNITY: A CRITIQUE OF THE JURISPRUDENCE ON ARTICLE 30 OF THE TREATY OF ROME »

• Lefebvre, Brigitte

  • 1996 — « LA BONNE FOI : NOTION PROTÉIFORME »

• Lefrançois, Guy

  • 1992 — « LES CONVENTIONS MATRIMONIALES ET LE NOUVEAU DROIT »

• Legault, George A.

  • 2002 — Avec Lacroix, André et Lalonde, Louise, « LES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET LA THÉORIE NORMATIVE DU DROIT »

• Legault, Georges A.

  • 2009 — Avec Patenaude, Johane et Parent, Monelle, « LES COMITÉS D'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE SUR L'HUMAIN : LES CHERCHEURS FACE AUX ENJEUX D'INTERNORMATIVITÉ ET DE GOUVERNANCE »
  • 2002 — « LA MÉDIATION ET L'ÉTHIQUE APPLIQUÉE EN RÉPONSE AUX LIMITES DU DROIT »
  • 1990 — « LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE ET LA RARETE DES RESSOURCES EN SOINS DE SANTE »

• Legault, Ginette

  • 1986 — Avec Tardy, Évelyne, « LES PROGRAMMES D'ACCÈS À L'ÉGALITÉ AU QUÉBEC : UNE CONDITION NÉCESSAIRE MAIS NON SUFFISANTE POUR ASSURER L'ÉGALITÉ DES FEMMES »

• Legault-Laberge, Raphaël Mathieu

  • 2023 — « Le rôle des tribunaux ontariens dans la reconnaissance des traits socioreligieux amish »
  • 2013 — « LA QUESTION DE L'ÉDUCATION POUR LES MENNONITES DU MANITOBA AU TOURNANT DU XXE SIÈCLE »

• Legrand, Pierre

  • 1991 — « L'OBLIGATION IMPLICITE CONTRACTUELLE : ASPECTS DE LA FABRICATION DU CONTRAT PAR LE JUGE »

• Lehaire, Benjamin

  • 2016 — « L'ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE ET LES RECOURS INDEMNITAIRES CANADIENS EN MATIÈRE DE CONCURRENCE : QUEL DIALOGUE EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS? »

• Lemay, Michel

  • 1994 — « LES CONSÉQUENCES DE L'ABANDON SUR LE DÉVELOPPEMENT PSYCHOSOCIAL DE L'ENFANT ET DANS SES RELATIONS PERSONNELLES ET SOCIALES »

• Lemieux, Charlotte

  • 1998 — « JURISPRUDENCE ET SÉCURITÉ JURIDIQUE : UNE PERSPECTIVE CIVILISTE »
  • 1995 — Avec Kouri, Robert P., « LES TÉMOINS DE JÉHOVAH ET LE REFUS DE CERTAINS TRAITEMENTS : PROBLÈMES DE FORME, DE CAPACITÉ ET DE CONSTITUTIONNALITÉ DÉCOULANT DU CODE CIVIL DU QUÉBEC »
  • 1994 — « ÉLÉMENTS D'INTERPRÉTATION EN DROIT CIVIL »
  • 1993 — Avec Kouri, Robert P., « LA GESTION D'AFFAIRES INOPPORTUNE, L'INDEMNISATION DU FAUX GÉRANT, ET LA PORTÉE DE L'ARTICLE 1490 C.c.Q. »
  • 1992 — « LA PROTECTION DE L'EAU EN VERTU DE L'ARTICLE 982 C.C.Q. : PROBLÈMES D'INTERPRÉTATION »

• Lemieux, Pierre

  • 1986 — « LES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE CONTRATS DE L'ADMINISTRATION »
  • 1981 — « LE PARTICULARISME DES CONTRATS DES CORPORATIONS MUNICIPALES »

• Lemieux, René

  • 2022 — « L'espace du droit et ses limites : la sculpture Spirit of Haida Gwaii et le wampum à deux rangs (two row wampum) comme images du pluralisme juridique au Canada »

• Lemonde, Lucie

  • 2007 — Avec Desrosiers, Julie, « LES MODIFICATIONS À LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CONCERNANT LES MESURES PRIVATIVES DE LIBERTÉ DANS LES CENTRES DE RÉADAPTATION »

• Lenoble, Jacques

  • 2014 — « LE DROIT SELON LE MODÈLE DE LA LOI DE LA LOI : LES LIMITES DE LA THÉORIE DE LA RECONNAISSANCE DE HONNETH ET DE L'INTERPRÉTATION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT DE SUPIOT »
  • 2002 — « L'EFFICIENCE DE LA GOUVERNANCE PAR LE DROIT »

• Léonard-Dufour, Emmanuelle

  • 2018 — « Jardinage cannabique et fédéralisme : la question du partage des compétences appliquée à l'autorisation de cultiver du cannabis à domicile »

• Leroux, Tara

  • 1994 — « LES FRONTIÈRES TERRESTRES D'UN QUÉBEC SOUVERAIN À LA LUMIÈRE DU DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN »

• Leroux, Thérèse

  • 2009 — « DROIT À LA SANTÉ ET DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – QUÉBEC »
  • 2008 — Avec Monardes, Carolina, « LA VOIX DU CITOYEN PRÉOCCUPÉ PAR LES OGM PEUT-ELLE TROUVER ÉCHO AU SEIN DES INSTITUTIONS ? LES DÉBATS PUBLICS COMME MÉCANISME DE PARTICIPATION CITOYENNE »

• Lessard, André

  • 1976 — « LES PRÉSOMPTIONS DE FAITS ET LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE : BRUNELLE v. SIROIS »

• Lessard, Michaël

  • 2023 — Avec Plante, Marie-Andrée, « L'animal de la famille : un sujet sensible »
  • 2017 — Avec Zaccour, Suzanne, « QUEL GENRE DE DROIT? AUTOPSIE DU SEXISME DANS LA LANGUE JURIDIQUE »

• Leung**, Janny H. C.

  • 2017 — « DOES THE WORLD NEED MORE CANADA? LEGAL MULTILINGUALISM AND STRATEGIC PLURALISM »

• Lévesque, Emmanuelle

  • 2019 — Avec Knoppers, Bartha Maria, « La télésanté au Québec : quel est l'encadrement prévu pour la consultation vidéo? »
  • 2005 — Avec Knoppers, Bartha M. et Avard, Denise, « LA PROTECTION DE L'INFORMATION GÉNÉTIQUE DANS LE DOMAINE MÉDICAL AU QUÉBEC : PRINCIPE GÉNÉRAL DE CONFIDENTIALITÉ ET QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES DISPOSITIONS D'EXCEPTION »

• Levesque, Frédéric

  • 2005 — « L'INTERPRÉTATION DE LA NOTION D'INVALIDITÉ DANS LES RÉGIMES PUBLICS D'ASSURANCE ET DANS LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE »

• Lévy-Soussan, Pierre

  • 2005 — « FACTEURS DE RISQUES FILIATIFS DANS LA SITUATION ADOPTIVE »

• L'Heureux-Dubé, Claire

  • 1997 — « DROIT DE LA FAMILLE À L'AUBE DU 20e SIÈCLE : LA MARCHE VERS L'ÉGALITÉ »

• L'Heureux, Jacques

  • 2000 — « NATURE ET EFFETS D'UN SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET D'UN PLAN D'URBANISME »
  • 1981 — « LES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE CONFLITS D'INTÉRÉTS »

• Lippel, Katherine

  • 1992 — « L'INCERTITUDE DES PROBABILITÉS EN DROIT ET EN MÉDECINE »

• Lord, Michel

  • 1973 — Avec de Mestier du Bourg, Hubert et Fréchette, Jean-Guy, « Le divorce en droit international privé Canadien et Québécois »

• Lortie, Jean-Pierre

  • 1981 — « LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ MUNICIPALE : L'ÉVALUATION FONCIÈRE »

• Loumède, Catherine

  • 1990 — « LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA THEORIE A LA PRATIQUE ? »

• Loungnarath, Vilaysoun

  • 1995 — « L'ENDETTEMENT DE L'ENTREPRISE AU QUÉBEC : PARAMÈTRES JURIDIQUES »

• Lussier, Catherine

  • 2014 — Avec Piché-Messier, Mathieu et Burton, Laurence, « DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS : LES ORDONNANCES D'INJONCTION DE TYPE ANTON PILLER, MAREVA ET NORWICH EN MATIÈRE DE FRAUDE COMMERCIALE »

• Lussier, Louise

  • 1990 — « LE PROCESSUS D'ATTRIBUTION DES RESSOURCES PAR LES ETABLISSEMENTS AUX BENEFICIAIRES : IMPACT SUR LE DROIT AUX SERVICES ET SUR LA RESPONSABILITE « PUBLIQUE » »
  • 1989 — « L'IMPACT DES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES SUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT DE LA SANTE DANS LES ANNEES 1990 : UNE PREMIERE EVALUATION »
  • 1988 — « LES DIMENSIONS INTERNATIONALES DU DROIT DE LA SANTE »
  • 1987 — « CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT DE LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE AU QUEBEC »

• Lyonnais, Xavier

  • 2019 — Avec Rossi, Catherine, Desrosiers, Julie, Brassard, Vicky, Marceau, Laurence et Béland Ouellette, Alexandre, « La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d'implantation du projet pilote »