Auteurs commençant par B
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Bach, Raphaëlle
- 2023 — Avec Jean, Josiane, Belleau-Blais, Alice, Mundler, Patrick, Parent, Geneviève et Leclercq, Morgane, « Les définitions juridiques de l'agriculteur au Canada et au Québec : itinéraire législatif d'une profession »
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Bachand, Gilles
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Bahary-Dionne, Alexandra
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Bala, Nicholas
- 2012 — Avec Leckey, Robert, « LES TRENTE PREMIÈRES ANNÉES DE LA CHARTE CANADIENNE EN DROIT DE LA FAMILLE »
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Bandrauk, Mark D.
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Barbe, Raoul P.
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Barbe, Richard
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Baudouin, Jean-Louis
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Baxter, Ian F. G.
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Beaudoin, Gérald-A.
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Beaumont, Hélène
- 1987 — Avec Leblanc, Marc, « UNE COMPARAISON DU FONCTIONNEMENT DE TRIBUNAUX DE LA JEUNESSE EN MILIEUX URBAIN ET RURBAIN AU QUÉBEC »
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Bédard, Emmanuelle
- 2009 — Avec Vézina, Christine, Bernheim, Emmanuelle, Ahern, Éric, Noreau, Pierre et Dorvil, Henri, « RISQUES DE SANTÉ ET POPULATIONS MARGINALISÉES : RÉFLEXION INTERDISCIPLINAIRE SUR LA CENTRALITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LE STATUT CITOYEN »
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Bédard-Rubin, Jean-Christophe
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Béland Ouellette, Alexandre
- 2019 — Avec Rossi, Catherine, Desrosiers, Julie, Lyonnais, Xavier, Brassard, Vicky et Marceau, Laurence, « La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d'implantation du projet pilote »
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Belleau-Blais, Alice
- 2023 — Avec Bach, Raphaëlle, Jean, Josiane, Mundler, Patrick, Parent, Geneviève et Leclercq, Morgane, « Les définitions juridiques de l'agriculteur au Canada et au Québec : itinéraire législatif d'une profession »
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Belleau, Marie-Claire
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Bellemare, Guy
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Belley, Jean-Guy
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Benoît, Christine
- 1994 — Avec Pigeon, Karina, « L'EXPERTISE ET LA CONTRE-EXPERTISE EN MATIÈRE FAMILIALE »
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Bensa, Clémence
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Berger Richardson, Sarah
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Bergeron, Jean-Guy
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Bernard Arevalo, Simon-Pierre
- 2015 — Avec Naccarato, Mario, « LES CONTOURS CIVILISTES DE LA FRAUDE CRIMINELLE : POUR UNE APPROCHE TRANSVERSALE, PARTIE II (ASPECTS PRATIQUES) »
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Bernard, Pierre
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Bernardot, Alain
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Bernatchez, Stéphane
- 2016 — « L'ARRÊT JORDAN, LE MANAGEMENT DE LA JUSTICE ET LE DROIT DE LA GOUVERNANCE : DE LA CONVERSION DES DROITS EN NOMBRES À LA TRANSFORMATION DE LA CULTURE JURIDIQUE »
- 2013 — Avec Boutouba, Nadia, « L'ÉTAT ET LA DIVERSITÉ RELIGIEUSE AU CANADA : UNE POSSIBLE HISTOIRE DU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DE L'ÉTAT »
- 2012 — « UN TRIBUNAL SPÉCIALISÉ POUR RÉSISTER À L'APPROCHE CIVILISTE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE »
- 2007 — « LES ENJEUX JURIDIQUES DU DÉBAT QUÉBÉCOIS SUR LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES »
- 2005 — « LES TRACES DU DÉBAT SUR LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA »
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Bernheim, Emmanuelle
- 2023 — Avec Brosseau, Florence Amélie, Ouellet, Guillaume, Pariseau-Legault, Pierre et Sallée, Nicolas, « La liberté sous contrôle : pouvoirs et délégation de pouvoir à la Commission québécoise d'examen »
- 2009 — Avec Vézina, Christine, Bédard, Emmanuelle, Ahern, Éric, Noreau, Pierre et Dorvil, Henri, « RISQUES DE SANTÉ ET POPULATIONS MARGINALISÉES : RÉFLEXION INTERDISCIPLINAIRE SUR LA CENTRALITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LE STATUT CITOYEN »
- 2009 — « UNE TENSION NORMATIVE IRRÉCONCILIABLE. LES DISCOURS PSYCHIATRIQUE ET JURIDIQUE SUR LE RISQUE PSYCHIATRIQUE »
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Bernier, Jean-François
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Biboum Bikay, François
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Bilodeau, Paul-Émile
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Bisson, Alain-François
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Blache, Pierre
- 1986 — Avec Comtois, Suzanne, « LA DÉCISION INSTITUTIONNELLE »
- 1986 — « LES MÉANDRES DU CONCEPT D'ÉGALITÉ ET LA CHARTE QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE »
- 1976 — « DÉLÉGATION ET FÉDÉRALISME CANADIEN »
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Boisclair, Claude
- 1994 — Avec Archambault, Jacques A., « L'INTERPRÉTATION DE L'ABANDON ET DE LA PROBABILITÉ DE REPRISE EN CHARGE DE L'ENFANT DANS UNE DEMANDE EN DÉCLARATION D'ADMISSIBILITÉ À L'ADOPTION »
- 1992 — Avec Morin, Luc, « LA PREUVE D'ABUS SEXUEL : ALLÉGATIONS, DÉCLARATIONS ET L'ÉVALUATION D'EXPERT »
- 1982 — « L'ENTENTE SUR LES MESURES VOLONTAIRES DANS LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE »
- 1981 — « LA NOTION DE « PARENT » DE L'ARTICLE 1(e) DE LA LOI DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE »
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Boland, Lynn
- 1994 — Avec Bowal, Peter, « CROWNING GLORY: LIABILITY IN NEGLIGENCE OF PUBLIC AUTHORITIES REVISITED »
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Bonnemains, Anouk
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Bouchard, Charlaine
- 2000 — Avec Laflamme, Lucie, « LA DÉRIVE DE L'INDIVISION VERS LA SOCIÉTÉ : QUAND L'INDIVISION SE CONJUGUE AVEC LA SOCIÉTÉ »
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Bouchard, Daniel
- 2000 — Avec Chouinard, Isabelle, « LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME ET LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES »
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Boucher, Michel
- 1983 — Avec Migué, Jean-Luc et Viens, Christine, « CONSUMER PROTECTION LEGISLATION: AN EXERCISE IN PROPERTY RIGHTS ECONOMICS »
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Boudot, Michel
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Bougie, René
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Boulay, Robert
- 1970 — Avec Reiter, Thierry et Fréchette, Jean-Guy, « L'oublié de l'article 86 C.c. »
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Boulet, Denise
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Bourassa Forcier, Mélanie
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Boutouba, Nadia
- 2013 — Avec Bernatchez, Stéphane, « L'ÉTAT ET LA DIVERSITÉ RELIGIEUSE AU CANADA : UNE POSSIBLE HISTOIRE DU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DE L'ÉTAT »
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Bowal, Peter
- 1994 — Avec Boland, Lynn, « CROWNING GLORY: LIABILITY IN NEGLIGENCE OF PUBLIC AUTHORITIES REVISITED »
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Brabant, Pierre
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Braën, André
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Brassard, Vicky
- 2019 — Avec Rossi, Catherine, Desrosiers, Julie, Lyonnais, Xavier, Marceau, Laurence et Béland Ouellette, Alexandre, « La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d'implantation du projet pilote »
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Brault, Sébastien
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Brière, Marc
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Brisson, Sophie
- 2005 — Avec Kouri, Robert P., « LES INCERTITUDES JURIDICTIONNELLES EN TÉLÉMÉDECINE, OÙ EST POSÉ L'ACTE MÉDICAL ? »
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Brodeur, André-Gilles
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Bronsard, Liliane
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Brook, James
- 1984 — Avec Conner, Cynthia, « DES ERREURS INÉVITABLES : LE PRINCIPE DE LA PRÉPONDÉRANCE DE LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE »
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Brosseau, Florence Amélie
- 2023 — Avec Bernheim, Emmanuelle, Ouellet, Guillaume, Pariseau-Legault, Pierre et Sallée, Nicolas, « La liberté sous contrôle : pouvoirs et délégation de pouvoir à la Commission québécoise d'examen »
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Brunelle, Christian
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Bureau, Marie-France
- 2011 — Avec Sauvé, Jean-Sébastien, « CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE ET ÉTAT CIVIL AU QUÉBEC : CRITIQUE D'UNE APPROCHE LÉGISLATIVE ARCHAÏQUE »
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Burton, Laurence
- 2014 — Avec Piché-Messier, Mathieu et Lussier, Catherine, « DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS : LES ORDONNANCES D'INJONCTION DE TYPE ANTON PILLER, MAREVA ET NORWICH EN MATIÈRE DE FRAUDE COMMERCIALE »