Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 53, numéro 1, 2024

Sommaire (6 articles)

Articles

  1. Observations concernant l’application de l’article 1460 du Code civil du Québec et la responsabilité du gardien non titulaire de l’autorité parentale
  2. Dol par réticence et obligation de renseignement : une distinction nécessaire
  3. Réflexions sur le nouveau statut juridique de l’animal face au maintien de traitements juridiques différenciés : la fable de la poule de ville et la poule des champs
  4. L’impact du taux d’imposition minimum sur les entreprises multinationales transférant leurs profits à l’étranger : une étude de cas

Notes de recherche

  1. Justice prédictive, injustices (pré)visibles : la Thémis 2.0. est‑elle un être chimérique ?
  2. Analyse préliminaire du Protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs : une redéfinition de la migration irrégulière à la frontière canado-américaine

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