LE RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE : UN SYSTÈME DISCRIMINATOIRE À L’ENDROIT DES ENFANTS ADOPTÉS

Résumé

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) crée une distinction dans l’attribution du nombre de semaines assurées selon que le congé est demandé par des parents biologiques ou des parents adoptants. Ces derniers bénéficient d’un congé parental nettement plus court au moment de l’arrivée de leur enfant, l’objectif du législateur étant vraisemblablement de tenir compte de la réalité de la grossesse et de l’accouchement. Se peut-il toutefois que le régime occulte la situation des familles adoptantes et les difficultés qui leur sont propres, au point d’être discriminatoire ?

Afin de répondre à cette question, les auteurs proposent de déplacer le foyer d’analyse traditionnellement placé sur les droits des parents pour le tourner vers les droits et l’intérêt supérieur des enfants. Considérant le vécu et les besoins particuliers des enfants adoptés, ils démontrent que le RQAP, comme les conventions collectives qui reproduisent une distinction similaire, ne résisterait pas à un examen judiciaire fondé sur le droit à l’égalité garanti par les chartes. En conséquence, les auteurs proposent une nouvelle façon de concevoir le régime plus respectueuse des droits de tous.

Abstract

The Québec Parental Insurance Plan (QPIP) provides for a benefit period that varies according to whether the applicants are the biological parents or the adoptive parents of the child. Adoptive parents are entitled to a significantly shorter parental leave upon their child’s arrival. It would appear that the legislative intent is to take into account distinguishing factors based on pregnancy and delivery. Couldn’t one argue that the QPIP overlooks the situation of adoptive families and their specific challenges to the extent where it might be deemed discriminatory?

To address this question, the writers suggest shifting the analytic focal point away from the traditional focus on the rights of the parents, to the rights and best interests of the children. Considering the personal history and specific needs of adopted children, the writers argue that the QPIP, like all collective agreements that set out similar distinctions, would not withstand a legal challenge based on the right to equality guaranteed under the Canadian and Quebec Charters. Consequently, the writers come up with a proposal that takes into account the rights of all stakeholders.