LES ORIGINES ET LES FONDEMENTS DU RECOURS AU CONSENSUS EN DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME

Résumé

La notion de consensus joue un rôle primordial dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, notamment dans le cadre de l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme et de l’exercice du contrôle européen. Or, à une époque où le recours au droit international et au droit comparé se veut de plus en plus fréquent afin d’apporter des solutions aux cas difficiles, l’interprétation consensuelle telle qu’existant en droit européen des droits de l’Homme pourrait servir de guide aux instances nationales canadiennes et québécoises. À cette fin, il convient de se demander en quoi consiste cette technique d’herméneutique et d’où celle-ci tire ses origines.

Abstract

The notion of consensus figures significantly in the case law of the European Court of Human Rights, more particularly with regard to the interpretation of the European Convention on Human Rights. However, at a time when recourse to international and comparative law is becoming more and more frequent in seeking solutions to difficult cases, consensual interpretation as it exists in European human rights law, could provide some guidance to Canadian and Quebec courts. Thus, it is indeed worthwhile exploring the nature and origins of consensual interpretation.