LES CONFLITS D’INTÉRÊTS INSTITUTIONNELS AU SEIN DE LA MAGISTRATURE

Résumé

Le principe de l’impartialité judiciaire exige la récusation d’un juge placé en conflit d’intérêts. En invoquant la nécessité, la jurisprudence a élaboré une exception à cette obligation lorsque tous les juges du tribunal se trouvent dans cette situation conflictuelle. Cette doctrine de la nécessité a notamment été utilisée pour permettre à un tribunal de trancher des litiges concernant la rémunération des juges ou encore les ressources mises à leur disposition pour l’exercice de leurs fonctions judiciaires. Dans une première partie, le présent article passe en revue les jugements rendus dans de telles circonstances afin d’examiner l’utilisation que les tribunaux font de la doctrine de la nécessité pour justifier leur compétence. La seconde partie analyse les fondements de cette doctrine et en propose diverses modalités d’application.

Abstract

Judicial impartiality requires the disqualification of a judge who is in a conflict of interest. However, the doctrine of necessity allows a judge to hear a case when all the judges of a same court would be disqualified. The doctrine of necessity was used, for instance, in cases involving matters related to the remuneration of judges or the allocation of resources incident to their office. The first part of this article contains a review of the cases where the doctrine of necessity served to solve a conflict of interest of this nature. The second parts contains an analysis of the principles underlying the doctrine of necessity and suggests various ways in which it may be applied.