L’INADÉQUATION ENTRE LE DROIT ET L’HISTOIRE

Résumé

Quel rapport pouvons nous établir entre le droit d’une société à une époque donnée et son histoire sociale et politique ? Y-a-t-il coïncidence absolue ou encore existe-t-il des différences importantes ? Tout en ne niant pas les liens étroits entre ces deux branches du savoir, cet article rappelle cependant leur différence de nature : l’histoire politique et sociale a vocation d’objectivité, tandis que le droit n’est qu’une construction intellectuelle obéissant aux seules prescriptions de son auteur. Et c’est en raison de cette différence que les données du droit s’écartent fréquemment des données de l’histoire. On en voit l’illustration dans la notion de fiction du droit, une proposition reconnue comme vraie par le droit tout en sachant qu’elle ne correspond pas aux faits. Après une courte revue du rôle de la fiction en droit, l’article se poursuit par l’étude des principales fictions du droit constitutionnel anglais, parce que c’est là que les écarts entre le droit et l’histoire sont les plus marqués. Mais serait-il possible de réduire cet écart, voire de l’éliminer complètement ? On répond à la question en examinant le pouvoir du juge de modifier le droit existant, en l’occurrence la common law dont il est l’auteur. Or, le pouvoir du juge n’est pas absolu; il ne lui permet pas de modifier certaines fictions du droit, lorsque ces fictions correspondent également à des principes fondamentaux de l’ordre juridique existant. L’auteur conclut que même le pouvoir du législateur en ce domaine n’est pas sans limite.

Abstract

What is the connection between the law of a society at a given moment and its social and political history? Are they the same, or do they present significant distinctions? While acknowledging the link between the two, this article underlines their different nature: social and political history has a goal of objectivity, whereas the law is based upon a purely intellectual construction. Because of this, elements of the law often differ from historical data. A case in point is the notion of legal fiction, a proposition recognized by law as the truth, even though its does not conform to the factual situation. After reviewing the role of fictions in law, this article examines the main fictions of English constitutional law, because this is where the gap between law and history is most pronounced. Can this gap be reduced, even to the point it no longer exists? The question is answered by examining the power of judges to modify existing law, more particularly the common law which is of judicial origins. We see that this power is not absolute: judges cannot modify fictions when they also constitute fundamental principles of the existing legal order. The writer concludes that even the authority of legislators in this matter is not without limit.