Colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : Les premiers vingt ans. Un bilan du droit positif »

LA LÉGALITÉ DANS LE DROIT DE L’AMÉNAGEMENT[Notice]

  • Gilles Rousseau
Couverture de Volume 31, numéro 1-2, 2000–2001, p. 3-460, Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
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Diffusion numérique : 22 novembre 2023

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DOI
https://doi.org/10.17118/11143/12340 adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 

Volume 31, numéro 1-2, 2000–2001, p. 267–339

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