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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 31, numéro 1-2, 2000–2001

Sommaire (7 articles)

Colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : Les premiers vingt ans. Un bilan du droit positif »

  1. NATURE ET EFFETS D’UN SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET D’UN PLAN D’URBANISME

    Jacques L’Heureux

    p. 3–77

    Notice

  2. LE RÈGLEMENT DE ZONAGE SELON LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    Lorne Giroux

    p. 77–139

    Notice

  3. LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT SELON LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    André Langlois

    p. 141–198

    Notice

  4. LES RÈGLEMENTS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    Marc-André Lechasseur

    p. 199–266

    Notice

  5. LA LÉGALITÉ DANS LE DROIT DE L’AMÉNAGEMENT

    Gilles Rousseau

    p. 267–339

    Notice

  6. LES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES ET LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    Jean-Pierre St-Amour

    p. 341–405

    Notice

  7. LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME ET LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES

    Daniel Bouchard et Isabelle Chouinard

    p. 405–460

    Notice

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