LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LA GROSSESSE RÉSULTANT DES RÈGLES DE DISPONIBILITÉ AU TRAVAIL Le refus d’accommoder le droit des femmes enceintes de s’absenter du travail

Résumé

L’adaptation du monde du travail à la présence des femmes dépend, dans une large mesure, de la possibilité pour celles-ci d’allier travail salarié et maternité. C’est pourquoi les employeurs ont l’obligation légale de respecter le droit des femmes enceintes de s’absenter du travail sans qu’elles en soient indûment pénalisées, y compris lors du renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée.

L’auteur tente ici de simplifier l’état complexe du droit à ce sujet en démontrant que la solution pour contrer la discrimination fondée sur la grossesse résultant des règles de disponibilité au travail réside, dans tous les cas, dans l’application de l’obligation d’accommodement raisonnable, laquelle se traduit le plus souvent par le remplacement temporaire de la travailleuse en congé de maternité.

En d’autres termes, les absences temporaires pour des raisons de grossesse doivent être considérées comme faisant irrémédiablement partie de la nouvelle réalité du monde du travail à laquelle les employeurs n’ont d’autre choix que de s’adapter.

Abstract

Adapting the workplace to the presence of women depends, in great measure, upon the ability to reconcile the exigencies of employment with those resulting from pregnancy. It is for this reason that employers have the legal duty to respect the right of pregnant women to absent themselves from work without being penalized, either during employment or upon renewal of a fixed-term employment contract.

In order to simplify the complexities of the law on this issue, the writer suggests that the solution to pregnancy-based discrimination, as it relates to worker presence, must rely upon the concept of reasonable accomodation, which, in most cases, would result in the temporary replacement of a worker on maternity leave. Indeed, employers must accept the fact that temporary leaves of absence due to pregnancy are now part and parcel of the new reality in the workplace.