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DE LA PRÉSOMPTION D’IDENTITÉ DE L’AL. 258(1)C DU CODE CRIMINEL ET DE L’EFFET DU MÉTABOLISME SUR LE TAUX D’ALCOOLÉMIE : L’AFFAIRE R. C. ST-PIERRE [1995] 1 R.C.S. 791[Notice]

  • Pierre Patenaude
Couverture de Volume 27, numéro 1-2, 1996–1997, p. 1-359, Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
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Diffusion numérique : 12 décembre 2023

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DOI
https://doi.org/10.17118/11143/12853 adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 

Volume 27, numéro 1-2, 1996–1997, p. 319–325

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