Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 26, numéro 2, 1996

Sommaire (12 articles)

Colloque « La bonne foi : rôle et exigences »

  1. LA BONNE FOI À LA FIN DU VINGTIÈME SIÈCLE
  2. LA BONNE FOI EN DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL UNIFORME À LA LUMIÈRE DU PARADIGME CULTUREL DU DÉVELOPPEMENT
  3. LE RÔLE DE LA BONNE FOI DANS L’ÉLABORATION DE LA THÉORIE DU CONTRAT
  4. LA BONNE FOI : NOTION PROTÉIFORME
  5. LA CONVENTION COLLECTIVE ET L’OBLIGATION DE NÉGOCIER DE BONNE FOI : LES LEÇONS DU DROIT DU TRAVAIL
  6. LA BONNE FOI DANS LE CODE CIVIL DU QUÉBEC : DU GÉNÉRAL AU PARTICULIER
  7. LE CONTRÔLE DES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LA NOTION DE BONNE FOI
  8. PREUVE ET PRÉSOMPTION DE BONNE FOI
  9. LA DEMEURE, LE DEVOIR DE BONNE FOI ET LA SANCTION EXTRAJUDICIAIRE DES DROITS DU CRÉANCIER

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