LE CODE CIVIL DU QUÉBEC : UN PEU D’HISTOIRE, BEAUCOUP D’ESPOIR

Résumé

Le 1er janvier 1994 : une date à retenir. En effet, après trente années de réformes sectorielles fort nombreuses, entreprises principalement sous l’impulsion première de l’Office de révision du Code civil, le Québec se donne un tout nouveau Code civil en remplacement du Code civil du Bas Canada entré en vigueur le 1er août 1866. Fidèle à la tradition civiliste à laquelle il se rattache, ce nouveau Code civil n’en reflète pas moins les visages nouveaux du Québec qui lui permettront d’entrer dans le vingt et unième siècle en suscitant beaucoup d’espoir.

Abstract

January 1st 1994 is an important date in Quebec legal history because after some thirty years of various sectorial reforms, usually proposed by the Civil Code Revision Office, Quebec has finally adopted a new Civil Code to replace the Civil Code of Lower Canada, which dates back to the 1st of August 1866. While respecting the civilian tradition from which it has evolved, this new Civil Code has taken into account various changes in the social fabric of Quebec. This allows one to be optomistic that the Civil Code will maintain its relevance well into the next century.