Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 23, numéro 1, 1992

Sommaire (13 articles)

  1. NOUVEAU CODE CIVIL ET JALONS POUR L’INTERPRÉTATION : TRADITIONS ET TRANSITIONS
  2. LA PREUVE D’ABUS SEXUEL : ALLÉGATIONS, DÉCLARATIONS ET L’ÉVALUATION D’EXPERT
  3. LA THÉORIE DES ATTENTES LÉGITIMES EN DROIT ADMINISTRATIF
  4. LA PRÉFIGURATION DU DROIT DE LA GÉNÉTIQUE PAR LES CONTRATS DE BIOTECHNOLOGIE : L’EXPÉRIENCE NORD-AMÉRICAINE
  5. LA CONDAMNATION DE L’ASSUREUR À PAYER À SON ASSURÉ LES FRAIS EXTRAJUDICIAIRES ENCOURUS SUR L’ACTION EN GARANTIE ACCUEILLIE

Chroniques

Nouveau Code civil du Québec

  1. DES PRIVILÈGES AUX PRIORITÉS : PLUS QU’UN CHANGEMENT DE VOCABULAIRE
  2. LA PROTECTION DE L’EAU EN VERTU DE L’ARTICLE 982 C.C.Q. : PROBLÈMES D’INTERPRÉTATION
  3. LES CONVENTIONS MATRIMONIALES ET LE NOUVEAU DROIT
  4. LA BONNE FOI DES PARTIES AU CONTRAT À TITRE ONÉREUX DANS L’ACTION EN INOPPOSABILITÉ : RÉFORME OU STATU QUO ?

Droit de la santé

Règlement alternatif des conflits

  1. DE LA LÉGITIMITÉ DU RÈGLEMENT ALTERNATIF DES CONFLITS
  2. LE RÈGLEMENT DÉJUDICIARISÉ : ENTRE LA FLEXIBILITÉ TECHNIQUE ET LA PLURALITÉ JURIDIQUE

Note bibliographique

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke