ChroniquesDroit de l’arbitrage conventionnel

L’ARBITRE ET LA DÉTERMINATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN VERTU DE L’ARTICLE 944.10 C.P.C.[Notice]

  • Louis Marquis
Couverture de Volume 22, numéro 1, 1991, p. 1-253, Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
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Diffusion numérique : 8 janvier 2024

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https://doi.org/10.17118/11143/13411 adresse copiéeune erreur s'est produite

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Volume 22, numéro 1, 1991, p. 219–234

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