Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 18, numéro 1, 1987

Sommaire (9 articles)

Première conférence Marcel Guy « La Réforme du droit des personnes »

  1. LA REFORME DU DROIT DES PERSONNES : PRESENTATION DU THEME
  2. LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME DU DROIT DES PERSONNES
  3. LE CONSENTEMENT AUX SOINS MEDICAUX A LA LUMIERE DU PROJET DE LOI 20
  4. QUELQUES ASPECTS DE LA LOI 20 ET DES DROITS DE DE LA PERSONNALITÉ
  5. LA PROTECTION DES INCAPABLES ET LA REFORME DU CODE CIVIL
  6. LA GESTION DES BIENS DES INCAPABLES
  7. ALLOCUTION DE CLOTURE

Articles

  1. CONTRIBUTION A L’ETUDE DU DROIT DE LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE AU QUEBEC
  2. REFLEXIONS SUR LA PORTEE DE L’ARTICLE 7 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES SUITE A LA DECISION DE LA COUR SUPREME DANS LE RENVOI SUR LA MOTOR VEHICLE ACT, (C.B.)

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