LA CAUSALITÉ ET L’OBLIGATION DE RENSEIGNER EN DROIT MÉDICAL QUÉBÉCOIS

Résumé

Cet article a pour but de déterminer si, lors d’une poursuite en responsabilité médicale résultant de la violation de l’obligation de renseigner, la causalité doit être évaluée à la lumière d’un critère subjectif ou objectif. La Cour suprême, dans la cause ontarienne de Reibl c. Hugues, préconise le critère objectif. Toutefois, le droit québécois, analysé à la lumière des causes récentes sur le sujet, ne semble pas encore fixé. L’auteur tentera de démontrer que l’on devrait préférer le critère subjectif.

Abstract

This article examines whether, in medical malpractice cases involving the failure of physicians to adequately inform their patients, the determination of causation should rest upon subjective or objective criteria. The Supreme Court of Canada, in the Ontario case of Reibl v Hugues, appears to prefer the latter approach. Recent Quebec case law is reviewed in order to determine whether the objective or the subjective standard is preferred by our courts. The second part of the article deals with arguments which may be raised in favour of the retention of the subjective standard by Quebec courts.