LA DÉCISION INSTITUTIONNELLE

Résumé

La présente étude vise à évaluer les changements qu’entraîne l’institutionnalisation du processus décisionnel des tribunaux administratifs.

À cette fin, une première partie cerne le phénomène lui-même. Son émergence y est présentée comme inscrite dans la dynamique générée par les préoccupations qui conduisirent à la création des tribunaux administratifs. Une définition en est offerte qui permet d’établir la problématique qui dicte le plan de la seconde partie, lequel s’organise autour de l’idée de fragmentation du processus décisionnel et de la connaissance institutionnelle dont on précise alors à quelles conditions elles se réconcilient avec la justice naturelle.

La première section, consacrée à la dissociation des fonctions d’entendre et de décider, examine, à la lumière de la jurisprudence anglaise, canadienne et américaine, la validité d’une audition tenue devant un délégué, le degré de participation personnelle requis du décideur tenu d’agir judiciairement et le droit des parties d’être informées et de réfuter l’information communiquée au décideur par l’officier d’audience (le délégué).

La seconde section, consacrée à la connaissance institutionnelle, aborde la difficile question de la participation du personnel et des collègues au processus décisionnel. On y commente certaines décisions récentes des cours canadiennes à la lumière d'une conception soucieuse autant de la qualité des décisions que de leur respect de la justice naturelle.

Abstract

The present study examines the decisional process which prevails in certain administrative tribunals, with a focus on it's institutional character, which contrasts with the personal decision making process followed by Courts of Law.

Part One attempts to elucidate the phenomenon of institutional decisions. Its emergence is presented as part of the dynamic which gave rise to the creation of administrative tribunals. A definition is then offered which introduces the main theme of Part Two: the constraints imposed by natural justice on institutional decisions.

Section One examines in the light of Anglo-Canadian and American common law, the manner by which the one who decides must hear. Can the decision-maker delegate the function of hearing orally and, if so, can the parties require access to the report of the hearing officer?

Section Two deals with official notice and examines the delicate question of the participation of staff members or collegues in the decision. The authors discuss recent canadian decisions in the perspective of reconciling fairness and efficiency.