Colloque sur l’arrêt de la Cour suprême dans The Royal Trust Company v. Tucker

LA PROPRIÉTÉ FIDUCIAIRE : MYTHE OU RÉALITÉ ? [Notice]

Madelaine Cantin Cumyn

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Diffusion numérique : 8 février 2024

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DOI: https://doi.org/10.17118/11143/19718 adresse copiéeune erreur s'est produite

Un document de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 15, numéro 1, 1984, p. 7–23

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