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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 14, numéro 1, 1983

Sommaire (6 articles)

Aspect du droit des affaires

  1. LA CONVENTION UNANIME DES ACTIONNAIRES EN DROIT FÉDÉRAL ET QUÉBÉCOIS : CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET PRATIQUES

    Paul Martel

    p. 1–43

    Notice

  2. QUELQUES DEFICULTÉS RELIÉES AU TRANSFERT DES INTÉRÊTS D’UN ACTIONNAIRE LORS DE SON DÉCÈS ET À L’UTILISATION DU PRODUIT D’UNE ASSURANCE-VIE COMME MODE DE FINANCEMENT

    Pierre Dussault et Normand Ratti

    p. 45–112

    Notice

  3. LE DROIT DES ASSURANCES ET L’ENTREPRISE

    Jean-Guy Bergeron

    p. 113–192

    Notice

  4. LES ASPECTS JURIDIQUES DU CRÉDIT-BAIL MOBILIER

    Robert Demers

    p. 193–219

    Notice

  5. LES SÛRETÉS MOBILIÈRES SANS DÉPOSSESSION SUR DES BIENS EN STOCK EN VERTU DE LA LOI SUR LES BANQUES ET DU DROIT QUÉBÉCOIS

    Jacques Auger

    p. 221–324

    Notice

  6. LES SÛRETÉS DANS UN CONTEXTE D’AIDE FINANCIÈRE À UN ACTIONNAIRE

    Louis Payette

    p. 325–373

    Notice

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