LEGAL REPRESENTATION AND DUE PROCESS IN DELINQUENCY PROCEEDINGS

Résumé

Les objectifs sociaux traditionnellement poursuivis par les lois fédérales en matière de délinquance ont fait oublié qu’elles tiennent leur origine du droit criminel et non du droit social. Les résultats décevants au plan social du système instauré pour faire face aux problèmes de la délinquance de même que l’affirmation de plus en plus marquée de sa nature criminelle ont conduit à la réévaluation du rôle des tribunaux pour jeunes délinquants et celui des avocats qui représentent ces derniers.

D’une part, de nombreuses décisions judiciaires illustrant comment les jeunes accusés se voient privés des garanties procédurales sans bénéficier en retour de considérations particulières inhérentes à leur âge, sont à l’origine du désenchantement à l’égard du système. En effet, s’ils sont reconnus coupables d’une infraction dont seuls les jeunes délinquants peuvent être accusés, ils sont passibles de peines qu’on n’imposerait pas aux adultes.

D’autre part, les théories modernes sur la déviance, notamment celle de « l’étiquetage des délinquants », (labelling theory) ont accentué le mécontentement. En vertu de cette théorie, la délinquance n’est pas reliée à une forme de comportement, mais elle résulte de la stigmatisation du comportement par le processus judiciaire.

Cette désillusion à l’égard du système a créé un mouvement en faveur de la décriminalisation, de la déjudiciarisation et du respect rigoureux des garanties procédurales pour les jeunes délinquants comme pour les délinquants adultes. Les délinquants juvéniles doivent pouvoir compter sur les services d’un avocat pour protéger leurs droits et faire connaître leur avis comme le veut le processus contradictoire.

La représentation des jeunes délinquants par des avocats est un phénomène nouveau. Cette situation a entraîné une certaine confusion quant à leur rôle. Certains perçoivent leur rôle comme étant celui d’un amicus curiae alors que d’autres estiment plus approprié d’agir comme un travailleur social.

En raison de la nature pénale du processus, il est possible que seule l’approche traditionnelle de type légaliste soit appropriée. Toutefois, il ne serait pas nécessaire que les avocats (spécialisés en droit pénal ou criminalistes) s’astreignent à suivre un entraînement spécial pour représenter le jeune délinquant devant les tribunaux pour jeunes, même s’il est souhaitable qu’ils connaissent les mesures et les ressources auxquelles ils peuvent avoir recours et qu’ils s’appliquent, en autant que cela soit possible à se mettre à la portée de leurs jeunes clients.