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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 4, 1973

Sommaire (8 articles)

  1. Problèmes juridiques de la gestion du domaine nucléaire canadien

    Stanislas Slosar

    p. 1–24

    Notice

  2. Le droit international et la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution des mers par les hydrocarbures : la Convention de Bruxelles de 1969 et ses développements ultérieurs

    Claude Emanuelli

    p. 25–54

    Notice

  3. Des conflits de lois en matière de délit et de quasi-délit en droit international privé québécois

    Jean-Guy Fréchette, Guy Minette et Danielle Codère

    p. 55–80

    Notice

  4. Aperçu jurisprudentiel de la subrogation en droit québécois – critique et propositions législatives

    Marcel Dubé

    p. 81–118

    Notice

  5. La rétractation de jugement à la demande d’une partie

    Jacques J. Anctil

    p. 119–165

    Notice

  6. Comments on Transsexualism in the Province of Quebec

    Robert P. Kouri

    p. 167–183

    Notice

  7. Le sort des successions en droit international privé québécois et comparé : solution actuelle et solution proposée

    Jean-Guy Fréchette

    p. 185–263

    Notice

  8. Les régimes de société d’acquêts et de participation aux acquêts

    Jacques Auger

    p. 265–299

    Notice

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