Résumés
Résumé
Les lois de l’extension des frontières de 1898 et de 1912 ont défini, en bonne partie, le territoire du Québec. Des auteurs ont considéré ces lois sous l’angle des droits des Indiens, plaidant, en vertu de l’article 2 de la loi de 1912, l’obligation du Québec à cet égard. Le Québec a reconnu son obligation au moment de signer avec les Cris et les Inuits, en 1975, la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Les Anichinabés/ Algonquins, les Attikameks et les Innus, qui habitaient aussi les territoires annexés en 1898 et en 1912, virent leurs droits éteints unilatéralement. Si la loi de 1912 servit d’argument juridique d’importance au moment de la Convention, peu d’auteurs ont cherché à replacer cet acte législatif dans son contexte. La relecture des documents de cette époque ramène au premier plan la question des droits des nations indiennes laissées de côté, comme c’est le cas pour la Première Nation Abitibiwinni.
Abstract
The Boundaries Extension Acts of 1898 and 1912 have defined, in good part, Québec’s territory. Authors have considered these Acts from the angle of Indian rights arguing, in accordance with paragraph 2 of the 1912 Act, an obligation for Québec in this regard. Québec recognized its obligation at the signing, with the Crees and the Inuit, of the James Bay and Northern Québec Agreement in 1975. Anishnabeg/Algonquins, Atikamekw, and Innus, which were also inhabiting the annexed territories of 1898 and 1912, saw their rights extinguished unilaterally. The 1912 Act may have served as an important legal argument at the time of the Agreement, but few researchers have ever considered its historical context. The review of this period’s documentation restores to the forefront the rights issue of the Indian nations left aside as it is the case with the Abitibiwinni First Nation.
Resumen
Las leyes de extensión de fronteras de 1898 y de 1912 han definido, en buena parte, el territorio de Québec. Distintos autores han considerado estas leyes bajo el ángulo de los derechos de los Indios, demandando, en virtud del artículo 2 de la ley de 1912, la obligación de Québec en este sentido. Québec ha reconocido su obligación al momento de firmar, con los Cris y los Inuits en 1975, la convención de la Baie James y del Norte quebequense. Los Anichinabés/ Algonquins, los Attikameks y los Innus, quienes habitaban también los territorios anexados en 1988 y 1912, vieron sus derechos suprimidos unilateralmente. A pesar de que la ley de 1912 sirvió de argumento jurídico de importancia al momento de la convención, pocos autores han buscado situar este acto legislativo en su contexto. La relectura de documentos de esta época devuelve al primer plano la cuestión de los derechos de las naciones indias dejados de lado como es el caso de la Primera Nación Abitibiwinni.
Parties annexes
Documents cités
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