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Un modèle de gestion durable de la forêt en milieu autochtoneLe régime forestier adapté de la Paix des Braves : sept ans déjà[Notice]

  • Secrétariat du Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Le 7 février 2002, le gouvernement du Québec et les Cris du Québec concluaient une entente de nation à nation qui marquait une nouvelle ère dans les relations entre le Québec et les Cris et dans le développement de la région du Nord-du-Québec. Aussi connue sous le nom de « Paix des Braves », l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec vise à concrétiser une volonté commune de faire une gestion harmonisée des ressources du nord du Québec tout en favorisant une plus grande autonomie et une prise en charge par les Cris de leur propre développement. Dans la foulée du développement hydroélectrique de la région de la baie James au début des années 1970, les Cris du Québec ont amorcé les négociations qui devaient mener en 1975 à la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). Depuis, des différends liés à l’interprétation et à la mise en oeuvre de cette convention ont mené à des relations difficiles, particulièrement en ce qui concerne l’exploitation de la forêt. Dans les années 1990, les Cris revendiquent le respect de la Convention et entament des poursuites judiciaires contre le gouvernement et l’entreprise privée. Le dossier de l’exploitation de la forêt est alors au coeur des différends entre les parties. En décembre 2000, des négociations sont entreprises, qui aboutiront, en février 2002, à la signature d’une entente de cinquante ans comportant des dispositions liées à la foresterie, aux mines, au développement hydroélectrique et au développement économique et communautaire des Cris, tout en demeurant fondée sur les engagements respectifs des parties en vertu de la CBJNQ. Le chapitre 3 de l’Entente est entièrement consacré à la foresterie. Des modalités y sont établies pour adapter le régime forestier québécois, afin de permettre une meilleure prise en charge du mode de vie traditionnel des Cris, une intégration accrue des préoccupations de développement durable et une participation réelle et significative des Cris aux différents processus de planification et de gestion des activités d’aménagement forestier. Le régime forestier adapté du chapitre 3 fixe des règles et procédures particulières dans la poursuite des objectifs d’une prise en charge améliorée des activités de chasse, de pêche et de piégeage des Cris et une harmonisation accrue des activités forestières avec ces activités. Des mesures telles que des unités d’aménagement forestier formées de terrains de piégeage, l’identification et la protection des sites d’intérêts pour les Cris, le maintien d’un couvert forestier sur chaque terrain de piégeage, la protection des forêts adjacentes aux cours d’eau et aux lacs, le développement du réseau d’accès routier en concertation avec les maîtres de trappe, des directives sur la protection et la mise en valeur des habitats fauniques, une stratégie sur les peuplements mélangés ainsi que l’attribution de 350 000 m3 sous forme de Contrat d’aménagement forestier (CAF), figurent au nombre des modalités spécifiques à cette partie de l’Entente. Deux principaux mécanismes sont prévus afin d’assurer la mise en oeuvre du régime forestier adapté : les groupes de travail conjoints (GTC) et le Conseil Cris-Québec sur la foresterie. Les GTC ont été mis en place dans chacune des cinq communautés cries spécifiquement concernées par la foresterie, soit Waswanipi, Mistissini, Oujé-Bougoumou, Waskaganish et Nemaska. Chaque groupe est composé en parts égales de membres de sa propre communauté et de représentants du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) [4 ou 6 membres par GTC]. Ces groupes sont à la base même de l’intégration et de l’application des modalités forestières convenues au régime forestier adapté. Ils ont pour mandat d’établir les mesures d’harmonisation …

Parties annexes