Résumés
Résumé
Cet article vise à montrer combien la complexité du domaine de la justice au Canada, tant du point de vue de la compétence constitutionnelle que de l’évolution substantielle des droits des peuples autochtones dans le cadre du régime juridique canadien au XXe siècle, se dessine derrière la diversité des mesures que la Commission royale a recommandées dans ce domaine. L’auteure examine ensuite comment les recommandations de la Commission royale s’adressent d’abord aux acteurs politiques et, en fait, à une foule d’acteurs de tous les paliers de gouvernements, autochtones et non autochtones, tout en ne se situant pas entièrement hors de la portée du forum judiciaire. Enfin, elle analyse une question de justice sur laquelle la Commission royale s’est penchée plus particulièrement, les traités, et ce, non seulement en ce qui concerne le respect des traités historiques mais comme élément central de la redéfinition, que celle-ci estime nécessaire, de la relation avec les peuples autochtones du Canada.
Abstract
This article will show how much the complexity of the Canadian justice domain, both from the point of view of constitutional competency and the substantial evolution of aboriginal peoples rights within the twentieth century Canadian justice system, has drawn its inspiration from the diversity of measures recommended by the Commission in this particular realm. The author also examines how the Royal Commission recommendations are aimed firstly at political actors and, in fact, at a multitude of actors from every level of government, aboriginal and non-aboriginal, while remaining not too distant from the judiciary forum. Finally, the author analyses a justice question on which the Commission was particularly interested: the treaties, not only with respect to the historical treaties but as a central element of the necessary redefinition in the relationship with the Aboriginal Peoples of Canada.
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