Résumés
Résumé
Objectifs. En protection de la jeunesse, l’entente sur mesures volontaires (EMV) doit être privilégiée avant d’emprunter la voie judiciaire. Bien qu’elle soit largement utilisée au Québec, peu d’études se sont intéressées aux caractéristiques des familles suivies assujetties à cette mesure. Ainsi, cette étude exploratoire vise d’une part à dresser le portrait des enfants et des familles bénéficiant d’une EMV ainsi qu’à identifier les caractéristiques associées à un changement de l’EMV vers des mesures judiciaires. Méthode. L’échantillon de l’étude comprend 312 enfants et leurs parents pris en charge par le CIUSSS de la Capitale-Nationale dans le cadre d’une EMV. Les données sont extraites du système Projet Intégration Jeunesse (PIJ). Résultats. Les résultats de l’étude mettent en évidence quelques distinctions chez les parents concernés par l’EMV dont une plus grande proportion de familles intactes, de revenus provenant de l’emploi et ayant au moins une difficulté de fonctionnement (91,9 % des mères et 84,3 % des pères). Les motifs de compromission les plus fréquents sont la négligence et les risques sérieux de négligence. L’âge des parents contribue à diminuer la probabilité d’une modification du cadre légal alors que le placement de l’enfant avant l’EMV, le TDAH de la mère et le cumul des difficultés de fonctionnement du père augmentent cette probabilité. Discussion. Cette étude représente une première avancée dans la recherche sur ce sujet. Des études plus larges sont nécessaires pour obtenir une image complète des familles en EMV au Québec et comprendre les raisons sous-jacentes à la modification du cadre légal.
Mots-clés :
- Entente sur mesures volontaires,
- familles,
- protection de la jeunesse
Abstract
Objectifs. In Youth protection, the agreement on voluntary measures (AVM) is a different intervention from court ordered measures. Although it is widely used in Quebec, few studies have looked at the characteristics of families with an AVM. Thus, this exploratory study aims to propose a portrait of children and families receiving services through an AVM and to identify the characteristics associated with a change from AVM to court ordered measures. Method. The study sample includes 312 children and their parents receiving Youth Protection services by the CIUSSS de la Capitale-Nationale as part of an AVM. The data are extracted from the Projet Intégration Jeunesse (PIJ) system. Results. The results of the study highlight some distinctions among the parents concerned by the voluntary agreement, including a greater proportion of intact families, income from employment, as well as the presence of at least one difficulty in 91,9 % of mothers and 84,3 % of fathers. The most common reasons for a compromised situation are negligence and serious risks of negligence. The age of the parents contributes to reducing the probability of a change to court ordered measures while the placement of the child before the AVM, the mother’s ADHD and the cumulative difficulties of the father increases this probability. Discussion. This study represents a first step in research on this subject. Broader studies are needed to obtain a complete picture of families with an AVM in Quebec and to understand the reasons behind the change to court ordered measures.
Keywords:
- Agreement on voluntary measures,
- families,
- child protective services
Parties annexes
Bibliographie
- Benner, K. (2012). Legalized orphans: Parental relinquishment to child welfare [Thèse de doctorat, University of Missouri-Columbia]. MOspace.
- Brennan, R., O’Mahony, C. et Burns, K. (2021). The rights of the child in voluntary care in Ireland: A call for reform in law, policy and practice. Children and Youth Services Review, 125(1). https://doi.org/10.1016/j.childyouth.2021.105989
- Cheng, T. C. et Lo, C. C. (2020). Collaborative alliance of parent and child welfare caseworker. Child Maltreatment, 25(2), 152-161. https://doi.org/10.1177/1077559519865616
- Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (2021). Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes, Rapport final, Gouvernement du Québec. https://www.csdepj.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_clients/Rapport_final_3_mai_2021/2021_CSDEPJ_Rapport_version_finale_numerique.pdf
- Conseil du statut de la femme (2023). Portrait des Québécoises. Édition 2022 – Situation familiale. https://csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/portrait-quebecoise-edition-famille.pdf
- Drapeau, S., Hélie, S., Turcotte, D., Chateauneuf, D., Poirier, M.-A., Saint-Jacques, M.-C. et Turcotte, G. (2015). L’évaluation des impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse : Qu’en est-il huit ans plus tard?. Centre de recherche sur l’adaptation des jeunes et des familles à risque. https://www.fss.ulaval.ca/sites/fss.ulaval.ca/files/fss/travail-social-criminologie/professeurs/evaluation-impacts-loi-protection-jeunesse-huit-ans-plus-tard.pdf
- Ehrle, J. et Geen, R. (2002). Kin and non-kin foster care: Findings from a national survey. Children and Youth Services Review, 24(1-2), 15-35. https://doi.org/10.1016/S0190-7409(01)00166-9
- Esposito, T., Précourt, S., Caldwell, J., Saint Girons, M., Chabot, M., Hélie, S., Clément, M.-È. et Trocmé, N. (2022). L’environnement social et les familles vulnérables : une étude longitudinale à multiniveau sur l’intervention récurrente en protection de la jeunesse. Revue de Psychoéducation, 51(3), 75–75. https://doi.org/10.7202/1093880ar
- Godbout, E. et Saint-Jacques, M.-C. (2014). Les interventions spécifiquement dédiées aux familles séparées et recomposées : analyse de l’offre de services au Québec. Collection Comment intervenir, 3, 1–16.
- Godbout, É., Turbide, C., Poitras, K., Larouche, K., Baude, A., Cyr, F. et Roy, D. (2023). Les conflits sévères de séparation : comment les définit et examiner leur répartition chez les parents québécois récemment séparés? Dans M.-C., Saint-Jacques, C., Robitaille, É. Godbout, A., Baude et S., Lévesque (dir.), La séparation parentale et la recomposition familiale dans la société québécoise : les premiers moments (p.411-438). PUL.
- Goubau, D. (2012). La réforme de la protection de la jeunesse : quand l’éducation familiale devient une course contre la montre. Enfances, familles, générations, 16, 113-123. https://doi.org/10.7202/1012804ar
- Gouvernement du Québec. (2004). L’intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse : constats, difficultés et pistes de solution. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/51444?docref=wvn2phl2ws8I3ykRniDfRg
- Gouvernement du Québec (2010). Manuel de référence sur la protection de la jeunesse. Ministère de la Santé et des Services sociaux. https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2010/10-838-04.pdf
- Gouvernement du Québec (2023a). Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse / Directeurs provinciaux. https://ciusss-centresudmtl.gouv.qc.ca/actualite/bilan-annuel-des-directrices-et-des-directeurs-DPJ-2023
- Gouvernement du Québec (2023b). Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse / Directeurs provincaeux Région 04 Mauricie et Centre-de-Québec. https://ciusssmcq.ca/telechargement/2163/bilan-dpj-2023-regional-complet/
- Hélie, S., Collin-Vézina, D., Turcotte, D., Trocmé, N., Esposito, T. et Girouard, N. (2017). Étude d’incidence québécoise sur les situations évaluées en protection de la jeunesse en 2014. https://cwrp.ca/sites/default/files/publications/en/eiq-2014_rapport_final.pdf
- Hill, K. (2017). Prevalence, experiences, and characteristics of children and youth who enter foster care through voluntary placement agreements. Children and Youth Services Review, 74, 62-70. https://doi.org/10.1016/j.childyouth.2017.01.025
- Loi sur la protection de la jeunesse (2022). L.R.Q., c. P-34.1, article 53.
- Loi sur la protection de la jeunesse (1994). L.R.Q., c. P-34.1, article 53.1.
- López, M., del Valle, J. F., Montserrat, C. et Bravo, A. (2013). Factors associated with family reunification for children in foster care. Child & Family Social Work, 18(2), 226-236. https://doi.org/10.1111/j.1365-2206.2012.00847.x
- Ministère de la Santé et des Services Sociaux. (2022). Rapports statistiques annuels des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille (AS-480). https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003463/
- Sallnäs, M., Vinnerljung, B. et Kyhle Westermark, P. (2004). Breakdown of teenage placements in Swedish foster and residential care. Child & Family Social Work, 9(2), 141-152. https://doi.org/10.1111/j.1365-2206.2004.00309.x
- Tourigny, M., Trocmé, N., Hélie, S. et Larivée, M.-C. (2006). Facteurs associés à la décision de recourir au Tribunal de la jeunesse lors de l’orientation des mesures de prise en charge. Criminologie, 39(1), 129-150. https://doi.org/10.7202/013129ar
- Turbide, C. (2022). Le parcours des familles suivies en protection de la jeunesse en raison d’un conflit sévère de séparation : la perspective des parents [Thèse de doctorat, Université Laval]. CorpusUL. https://corpus.ulaval.ca/entities/publication/a904d896-c5bb-4478-a714-d64426ccbdb7/full
- Vérificateur général du Québec. (2019). Protection de la jeunesse : gestion des interventions à la suite d’un signalement à un directeur de la protection de la jeunesse. https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/2019-2020-VGQ-nov2019/fr_Rapport2019-2020-VGQ-nov2019.pdf