Entente sur mesures volontaires au Québec : portrait des familles et modification des mesures en protection de la jeunesse Agreement on voluntary measures in Quebec: Description of families and modification of measures in Youth protection

Résumé

Objectifs. En protection de la jeunesse, l’entente sur mesures volontaires (EMV) doit être privilégiée avant d’emprunter la voie judiciaire. Bien qu’elle soit largement utilisée au Québec, peu d’études se sont intéressées aux caractéristiques des familles suivies assujetties à cette mesure. Ainsi, cette étude exploratoire vise d’une part à dresser le portrait des enfants et des familles bénéficiant d’une EMV ainsi qu’à identifier les caractéristiques associées à un changement de l’EMV vers des mesures judiciaires. Méthode. L’échantillon de l’étude comprend 312 enfants et leurs parents pris en charge par le CIUSSS de la Capitale-Nationale dans le cadre d’une EMV. Les données sont extraites du système Projet Intégration Jeunesse (PIJ). Résultats. Les résultats de l’étude mettent en évidence quelques distinctions chez les parents concernés par l’EMV dont une plus grande proportion de familles intactes, de revenus provenant de l’emploi et ayant au moins une difficulté de fonctionnement (91,9 % des mères et 84,3 % des pères). Les motifs de compromission les plus fréquents sont la négligence et les risques sérieux de négligence. L’âge des parents contribue à diminuer la probabilité d’une modification du cadre légal alors que le placement de l’enfant avant l’EMV, le TDAH de la mère et le cumul des difficultés de fonctionnement du père augmentent cette probabilité. Discussion. Cette étude représente une première avancée dans la recherche sur ce sujet. Des études plus larges sont nécessaires pour obtenir une image complète des familles en EMV au Québec et comprendre les raisons sous-jacentes à la modification du cadre légal.

Mots-clés :

• Entente sur mesures volontaires,
• familles,
• protection de la jeunesse

Abstract

Objectifs. In Youth protection, the agreement on voluntary measures (AVM) is a different intervention from court ordered measures. Although it is widely used in Quebec, few studies have looked at the characteristics of families with an AVM. Thus, this exploratory study aims to propose a portrait of children and families receiving services through an AVM and to identify the characteristics associated with a change from AVM to court ordered measures. Method. The study sample includes 312 children and their parents receiving Youth Protection services by the CIUSSS de la Capitale-Nationale as part of an AVM. The data are extracted from the Projet Intégration Jeunesse (PIJ) system. Results. The results of the study highlight some distinctions among the parents concerned by the voluntary agreement, including a greater proportion of intact families, income from employment, as well as the presence of at least one difficulty in 91,9 % of mothers and 84,3 % of fathers. The most common reasons for a compromised situation are negligence and serious risks of negligence. The age of the parents contributes to reducing the probability of a change to court ordered measures while the placement of the child before the AVM, the mother’s ADHD and the cumulative difficulties of the father increases this probability. Discussion. This study represents a first step in research on this subject. Broader studies are needed to obtain a complete picture of families with an AVM in Quebec and to understand the reasons behind the change to court ordered measures.

Keywords:

• Agreement on voluntary measures,
• families,
• child protective services