Recensions

Enjeux contemporains de gouvernance pour les sous-ministres du gouvernement du Canada de Jacques Bourgault, Montréal, JFD Éditions, 2021, 195 p.[Notice]

  • Christian Jaouich

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Le rapport préparé par Jacques Bourgault a pour objectif « d’observer les changements de la pratique du rôle et du travail de la fonction de sous-ministre, plus particulièrement entre 2001 et 2015 » (p. 17). Cette méthode comparative entre un premier rapport rédigé en 2001 et une actualisation des données recueillies en 2015 vise à évaluer si les gouvernements de Stephen Harper et de Justin Trudeau ont amené des changements dans le rôle et le travail des sous-ministres. Pour mener à bien son enquête, le professeur Bourgault a transmis une demande d’entretien et un questionnaire à 37 sous-ministres travaillant au gouvernement fédéral. Pour constituer son échantillon d’entretiens, il utilise une définition large de la notion de « sous-ministre » : il regroupe en effet sous ce titre l’ensemble des hauts fonctionnaires qui participent au petit-déjeuner du greffier le mercredi, c’est-à-dire les sous-ministres titulaires d’un ministère, mais également les dirigeants des principales agences gouvernementales fédérales. Parmi les 37 sous-ministres contactés, 34 ont accepté de se prêter à l’exercice et c’est sur cet échantillon que se basent les analyses présentées dans ce rapport. Afin de faciliter la synthèse, j’ai regroupé les principaux éléments du rapport dans deux grandes catégories qui ne sont pas utilisées par l’auteur, mais qui vont permettre de présenter l’information d’une manière concise et cohérente. Dans un premier temps, il sera question du rôle et des enjeux de la fonction de sous-ministre pour ensuite enchaîner avec les relations du sous-ministre avec la sphère politique et les organismes centraux du gouvernement. Entre 2001 et 2015, le professeur Bourgault note, à la suite des entretiens menés, qu’il y a eu un changement considérable dans la fonction de sous-ministre. L’arrivée d’Internet et des médias sociaux a mené à un élargissement des acteurs de la société civile (associations, groupes de pression, citoyens, think tanks) qui participent au processus d’élaboration des politiques publiques. Alors qu’au début des années 2000, le sous-ministre était le principal conseiller du ministre en matière d’élaboration des politiques, l’externalisation de l’expertise de la fonction publique vers les entreprises privées et la participation de plus en plus accrue de groupes de pression dans la vie politique ont fait en sorte que le sous-ministre n’a plus ce monopole de l’expertise. Cette multiplicité des acteurs oblige le sous-ministre du XXIe siècle (contrairement à ses prédécesseurs) à anticiper les enjeux, à décoder les médias sociaux et à organiser le travail de son ministère de manière à gérer l’accélération constante de l’activité politique. Dans l’un des entretiens, un sous-ministre remarquait que l’époque où un ministère avait un mois pour produire une note sur un sujet est complètement révolue ; il est difficile aujourd’hui de concevoir qu’un tel délai serait même concevable pour produire une note. Cette accélération constante de la vie politique et donc de l’activité des ministères oblige le sous-ministre à gérer de la manière la plus efficace possible sa ressource la plus importante : son temps. Selon les données compilées par le professeur Bourgault, un sous-ministre travaille en moyenne 65 heures par semaine et 40 % de ces heures sont dédiées à la gestion courante du ministère. Les heures restantes sont réparties entre les rencontres avec le ministre, les relations avec les organismes centraux et le greffier, ainsi que les activités de terrain. Il n’est donc pas étonnant que plusieurs sous-ministres indiquent qu’il peut être facile, surtout au moment de l’arrivée en poste, de s’éparpiller dans les différents dossiers et ainsi perdre de vue ses priorités. Un autre changement notable dans le rôle des sous-ministres est, selon l’auteur, le fait qu’ils ont perdu une certaine initiative dans l’élaboration des politiques publiques. …