Repenser l’autonomie locale ? Fédéralisme, gouvernance urbaine et autorité légale au Canada

Résumé

Les municipalités ont longtemps été considérées comme des créatures des provinces, des corps politiques subordonnés à l’autorité des gouvernements provinciaux. Des changements récents suggèrent qu’elles sont désormais perçues comme un troisième ordre de gouvernement. Il s’agit notamment de la reconnaissance formelle des municipalités en tant qu’ordre de gouvernement par les provinces et les pratiques de gouvernance multiniveau. Dans cet article, je soutiens que ces changements contribuent à la fédéralisation des rapports entre les municipalités et les gouvernements supérieurs. S’ils peuvent nuire à l’efficacité de la gouvernance urbaine, ces développements peuvent aussi consolider les assises démocratiques de la Constitution.

Mots-clés :

• municipalités,
• gouvernance,
• fédéralisme,
• démocratie,
• pluralisme,
• Canada

Abstract

Municipalities have long been regarded as creatures of the provinces, political bodies subordinated to the authority of provincial governments. However, recent political changes suggest that they are now seen as a third order of government within the Canadian Federation. These include the formal recognition of municipalities as a level of government by the provinces and multilevel governance practices. In this article, I argue that these changes contribute to the federalization of relations between municipalities and higher governments. While they may undermine the effectiveness of urban governance, these developments can also strengthen the democratic foundations of the Constitution.

Keywords:

• municipalities,
• governance,
• federalism,
• democracy,
• pluralism,
• Canada