L’acceptabilité sociale : trajectoire d’une nouvelle norme d’action publique

Résumé

La notion d’acceptabilité sociale est devenue incontournable dans plusieurs secteurs de l’action publique. Au coeur des grands projets d’aménagement et d’urbanisme, énergétiques, d’extraction des ressources, ou qui concernent l’environnement en général, cette nouvelle norme publique apparaît comme un traceur de changements importants en matière de décision tant sur le plan substantif que processuel. Comment comprendre cette notion ? Comment l’étudier et quelle trajectoire a-t-elle connu au Québec ? Dans cet article nous proposons dans un premier temps un cadre théorique pour étudier cet objet : l’approche par les instruments d’action publique, en la considérant comme un instrument de type normatif visant à favoriser la coordination, la coopération et la prévisibilité dans un environnement complexe, par la recherche d’un ajustement négocié sur des bases scientifiques et politiques. Nous présentons ensuite les principales composantes pour bien définir l’acceptabilité sociale. Enfin nous proposons d’étudier la trajectoire de cette norme sur plus de 40 ans au Québec à travers l’étude des rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le Chantier sur l’acceptabilité sociale (2014-2015) et deux jugements des tribunaux (Cour supérieure du Québec en 2017 et Cour d’appel du Québec en 2020). Nous constatons une montée en importance de l’acceptabilité sociale au cours des décennies, pour devenir le critère ultime de décision en plus de s’institutionnaliser jusqu’à être confirmée dans sa portée juridique et pouvant apparaître comme le chaînon manquant entre démocratie participative et démocratie représentative.

Mots-clés :

• acceptabilité sociale,
• grands projets,
• action publique,
• instruments d’action publique,
• Bureau d’audiences publiques sur l’environnement,
• chantier,
• jugement,
• trajectoire,
• norme,
• Québec,
• environnement,
• décision

Abstract

The notion of social acceptability has become unavoidable in many areas of public policy. At the heart of major planning and urban planning projects, energy, resource extraction, or the environment in general, this new public standard appears to be a tracer of significant decision-making changes, both substantive and procedural. How is this notion understood? How can it be studied and what was its trajectory in Quebec? We first propose a theoretical framework for studying this object, that is, the approach by public policy instruments as a normative instrument aimed at promoting coordination, cooperation, and predictability in a complex environment, through the search for a negotiated adjustment based on scientific and political grounds. We then present the main components for a definition of social acceptability. Finally, we propose to study the trajectory of this standard over more than forty years in Quebec through the study of the reports of the Office of Public Hearings on the Environment, the governmental workshop on social acceptability (2014-2015), and two court judgments (2017 and 2020). We found an increase in importance of social acceptability over the decades, to the point of becoming the ultimate criterion of decision and institutionalizing, and being confirmed in its legal scope; it may appear to be the missing link between participatory democracy and representative democracy.

Keywords:

• social acceptability,
• major projects,
• public policy,
• public policy tools,
• Bureau d’audiences publiques sur l’environnement,
• trajectory,
• standard,
• Quebec,
• environment,
• decision