Les persécutions liées à l’orientation sexuelle : un « nouveau » motif pour octroyer le statut de réfugié en Belgique ?

Résumé

La Belgique est l’un des premiers pays européens où l’autorité chargée du traitement des demandes d’asile, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), a mis à la disposition de ses officiers de protection des instruments spécifiques pour traiter les dossiers des demandeurs d’asile persécutés en raison de leur orientation sexuelle. Cet article défend la thèse selon laquelle les trois différentes phases de développement de ces instruments au sein du CGRA (émergence entre 2000 et 2004, stabilisation entre 2005 et 2009, verrouillage à partir de 2010), du fait de leur matérialité et de leur rationalité propre, ont mené à la reconnaissance de facto d’un « nouveau » motif d’octroi du statut de réfugié. En ouvrant la « boîte noire » de l’administration de l’asile, l’analyse permet de dépasser les explications en termes d’européanisation, de diffusion d’instruments, d’évolutions culturelles et sociales et de volontarisme politique, évoquées dans la littérature pour justifier l’élargissement de la définition du réfugié aux personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle.

Mots-clés :

• asile,
• Belgique,
• instrumentation,
• LGBT,
• réfugiés

Abstract

Belgium is one of the first European countries where the public authority in charge for asylum, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons (CGRS), has provided for its protection officers specific instruments to process sexual orientation-based asylum cases. This paper argues that the three different stages of development of these instruments within the CGRS (emergence between 2000 and 2004, stabilisation between 2005 and 2009, lock-in since 2010), as a result of their materiality and own rationality, have led to a de facto acknowledgment of a “new” ground to grant refugee status. By opening the “black box” of the asylum administration, this analysis makes it possible to go beyond arguments in terms of Europeanisation, instruments diffusion, cultural and social evolutions, and political voluntarism proposed in the scientific literature to justify broadening the definition of the refugee to the people persecuted based on their sexual orientation.

Keywords:

• asylum,
• Belgium,
• instrumentation,
• LGBT,
• refugees