FR :

L’actualité médiatique récurrente de la question des réfugiés et sa centralité dans les débats politiques contrastent avec la connaissance limitée des procédures et des pratiques à travers lesquelles les États décident qui a droit au statut de réfugié. Ce numéro spécial de Politique et Sociétés apporte une contribution à la compréhension des politiques d’asile « par le bas », c’est-à-dire à partir des pratiques et des représentations de différents acteurs directement impliqués dans leur mise en oeuvre. Il propose un regard comparatif relatif aux acteurs concernés, aux institutions et aux pratiques de l’administration en charge de l’asile dans différents pays européens (Belgique, France, Norvège, Suisse), au Canada et en Égypte.

EN :

The recurrent media attention to the question of refugees and its centrality in political debates are in contrast with the limited knowledge of the procedures and practices through which states decide who qualifies for refugee status. This Politique et Sociétés special issue contributes to the understanding of asylum policies through “bottom-up” approaches, starting from the practices and representations of actors directly involved in their implementation. It takes a comparative look at the various stakeholders, institutions, and practices dealing with asylum administration in different European countries (Belgium, France, Norway, Switzerland), Canada, and Egypt.

FR :

Cet article s’inscrit dans la lignée de travaux de recherche s’intéressant à « l’observation historique du travail administratif ». L’un de leurs postulats est que la méthode ethnographique mérite d’être articulée à la recherche historique puisqu’elle permet de reconstituer des pratiques qui échappent parfois à l’observateur des processus actuels faute d’accès au(x) terrain(s). L’article se propose donc d’étudier l’application du droit d’asile en France entre la création de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en 1952 et le début des années 1970 en se centrant sur les propriétés sociales, les trajectoires et les pratiques des agents qui ont eu à le mettre en oeuvre, à partir d’une démarche combinant histoire et ethnographie et s’appuyant sur des sources archivistiques et des témoignages. L’article montre que l’application du droit d’asile dépend largement des logiques de recrutement et des considérations diplomatiques et idéologiques du gouvernement français et des agents de l’OFPRA qui tendent à converger. Les propriétés sociales des agents, mais aussi leurs pratiques marquées par une conception du réfugié comme « orphelin du national » et par le poids des nationalités des demandeurs dans l’instruction s’inscrivent dans la continuité des pratiques et des conventions internationales de l’entre-deux-guerres. L’éclairage proposé vient ainsi remettre en cause l’idée communément admise de la création de l’OFPRA et plus encore de la signature de la Convention de Genève comme marquant des tournants majeurs dans le régime international des réfugiés.

EN :

This article is inspired by a series of research studies promoting an “historical ethnography of administrative work.” One of their assumptions is that the ethnographic method should be reported to historical research as it allows to shed light on practices that are sometimes difficult to grasp in the present because of the lack of access to the research field(s). This article examines the daily work of the asylum screening process, in France, since the creation of the administrative body in charge (OFPRA) in 1952 until the early 1970s. It focuses on the social properties, trajectories, and practices of the agents of this administration, by combining ethnographic and historical approaches, and as grasped through archival sources and testimonies. The article shows that the refugee screening work depends on OFPRA’s recruitment logic as well as on the ideological and diplomatic considerations of both the French government and OFPRA’s agents, that all tend to converge. It also shows that the social properties of these agents as well as their practices marked by a conception of the refugee as an “orphan of the national,” and by the weight of asylum seekers’ nationalities in the screening process, are in line with the practices and the international conventions of the 1920s and 1930s. The analysis therefore contributes to challenging the widespread idea of the creation of OFPRA, and more so of the Geneva Convention, as major turns in the international refugee regime.

FR :

La stricte séparation entre la production d’informations sur les pays d’origine (COI pour country of origin information) et l’évaluation des demandes d’asile est une norme fondamentale de la pratique professionnelle des producteurs de COI. En se penchant sur l’unité COI norvégienne, cet article examine la manière dont cette séparation est matérialisée à travers une véritable infrastructure de distanciation mise en place autour des sites de production des COI. Ce dispositif se manifeste non seulement dans les discours et les pratiques, mais aussi dans les structures organisationnelles, les lieux et les normes légales qui participent à l’écologie de la situation d’expertise particulière que constituent les COI. Il participe à la construction de la légitimité des institutions, mais aussi des acteurs impliqués dans la production du savoir.

EN :

The strict separation between the production of country of origin information (COI) and the assessment of asylum applications is a fundamental norm in the professional practice of COI producers. By looking at the Norwegian COI unit, this article examines the way this separation is materialized through an infrastructure of “distantiation” built around COI production sites. This mechanism is discernible not only in discourses and practices, but also in the organizational structures, spaces, and legal norms that contribute to the ecology of this specific site of expert knowledge production. It participates in the construction of the legitimacy of both institutions and individual actors involved in knowledge production.

FR :

Les travaux qui portent sur la mise en oeuvre des politiques publiques et, en particulier, sur la sreet-level bureaucracy appréhendent généralement la question du pouvoir discrétionnaire à un niveau individuel à partir de la liberté d’action dont disposeraient les agents de terrain. Sur la base d’une enquête ethnographique au sein de l’administration responsable du traitement des demandes d’asile en Suisse, cet article analyse la question sous un autre angle : à partir des médiations sociales, institutionnelles et juridiques à travers lesquelles le droit oriente les comportements des agents. L’analyse des médiations du droit révèle surtout l’importance d’un pouvoir normatif collectif de l’administration, qui réside dans l’élaboration de « normes secondaires d’application » par les agents. Cet article montre aussi qu’il existe, au sein de l’institution, tout un travail à la fois juridique et social qui encadre, oriente et contraint les pratiques des agents.

EN :

Research on policy implementation and street-level bureaucracies often tackles the issue of the discretionary power at the individual level, starting with frontline workers’ freedom of action in the field. Based on an ethnographic study of the administration responsible for processing asylum requests in Switzerland, this article analyzes the issue differently: on the basis of the social, institutional, and legal mediations used by the law to guide actors’ behaviours. The analysis of the mediations between laws and practices (decisions on asylum demands) shows the importance of a collective normative power of the administration, insofar as the caseworkers and their supervisors develop “secondary implementation norms.” This article shows that there are legal and social concepts and processes that frame, steer, and constrain caseworkers’ practices in implementing the law.

FR :

Au cours de la dernière décennie, les juristes ont documenté de façon régulière les disparités dans les taux de reconnaissance du statut de réfugié, concluant que le facteur déterminant est moins le fond de la cause entendue que l’identité de celui qui examine la demande de statut de réfugié. Cet article s’intéresse au rôle de la représentation juridique dans ce contexte. S’appuyant sur un travail ethnographique de terrain portant sur les procédures d’asile au Canada ainsi que sur les acteurs qui y sont impliqués, le présent article contribue à la recherche sur la prise de décision en matière de statut de réfugié à deux égards. Premièrement, il analyse la détermination du statut de réfugié à l’aide du cadre théorique des « institutions habitées » (inhabited institutions). Il éclaire l’influence des interactions sociales sur les processus décisionnels, démontrant l’utilité théorique de consacrer ce cadre d’analyse à la compréhension des procédures d’asile. Deuxièmement, en s’inspirant du concept d’« expertise stratégique », l’article se consacre à l’analyse des aspects sociaux, relationnels et interpersonnels de l’utilisation de la loi par les avocats. Cette analyse démontre que les avocats anticipent et façonnent dans une large mesure les procédures d’asile en adoptant trois stratégies : la conformité, la délibération et la contestation.

EN :

During the last decade, legal scholars regularly documented the disparities in the outcomes of asylum claims, and concluded that who examines refugee status matters more than the merits of the case. This article documents how legal representation operates within this context. Based on an ethnographic fieldwork on asylum actors and procedures in Canada, it makes two contributions to research on refugee decision-making. First, it places refugee status determination in the inhabited institutions framework. It sheds light on how social interactions influence decision-making, demonstrating the theoretical utility of bringing this framework to bear on understanding asylum procedures. Second, the article is inspired by the concept of “strategic expertise” and the analysis focuses on the social, relational, and interpersonal aspects of the use of law by lawyers. The study shows how lawyers anticipate and shape asylum procedures to a large extent by adopting three strategies: conformity, deliberation, and contestation.

FR :

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) est devenu ces dernières années un des acteurs les plus importants des procédures de détermination du statut de réfugié (DSR). Face à la recrudescence de cette action de catégorisation, l’organisation tente d’harmoniser les pratiques de ses agents dans ses 70 bureaux impliqués dans des activités de DSR. En dépit de ces manoeuvres de systématisation des procédures administratives, effectuées à partir de Genève en coopération avec les bureaux locaux, les pratiques de DSR, telles qu’observées depuis le bureau du HCR-Caire, se caractérisent par leur impossible standardisation. D’une part, les contextes politiques, économiques et sociaux dans lesquels elles prennent place et au sein desquels les politiques des gouvernements des pays hôtes jouent un rôle conséquent, contraignent à amender les règles établies à Genève dans un sens politiquement conforme aux configurations locales. D’autre part, les agents d’éligibilité du HCR – théoriquement engagés dans une mission « humanitaire » mais astreints à un travail très administratif – jouent souvent de leur pouvoir discrétionnaire pour rendre leur travail de DSR plus conforme à leur engagement particulier. Ainsi, après avoir souligné les enjeux propres à l’ethnographie d’une pratique administrative au sein d’une bureaucratie transnationale, il s’agira de discuter des moyens utilisés par le HCR pour normaliser ses procédures administratives, dans la perspective d’améliorer à la fois l’efficacité et la rapidité du traitement des demandes d’asile. Ces tentatives de rationalisation seront enfin analysées à l’aune du pouvoir discrétionnaire inhérent au « guichet de l’asile », relatif aux enjeux globaux et locaux auxquels le HCR doit faire face simultanément, tout comme à l’engagement humanitaire de ses agents.

EN :

In recent years, the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) has become one of the most important actors in the field of refugee status determination (RSD). Faced with the resurgence of such a categorization function, the organization tries to harmonize the practices of its agents in its 70 offices involved in RSD activities. Despite these maneuvers of systemizing administrative procedures—organized from Geneva in cooperation with local offices, the RSD practices, as observed from the UNHCR-Cairo RSD structure, are characterized by their impossible standardization. On the one hand, the political, economic, and social contexts, in which they take place, and in which the policies of the host countries’ governments play a significant role, force to amend the rules coming from Geneva in a direction politically consistent with local configurations. On the other hand, UNHCR’s eligibility officers—theoretically engaged in a humanitarian mission but subject to actual administrative work—often use their discretionary power to make their RSD work more consistent with their particular commitment. Thus, after highlighting the issues specific to the ethnography of an administrative practice within a transnational bureaucracy, the articles analyzes the means used by the UNHCR to standardize its administrative procedures, with the goal of improving both the efficiency and speed of the asylum application process. Finally, these rationalization attempts come up against the discretionary power inherent in the “asylum window,” related to the global and local challenges that the UNHCR has to tackle simultaneously, and to the humanitarian engagement of its agents.

FR :

La Belgique est l’un des premiers pays européens où l’autorité chargée du traitement des demandes d’asile, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), a mis à la disposition de ses officiers de protection des instruments spécifiques pour traiter les dossiers des demandeurs d’asile persécutés en raison de leur orientation sexuelle. Cet article défend la thèse selon laquelle les trois différentes phases de développement de ces instruments au sein du CGRA (émergence entre 2000 et 2004, stabilisation entre 2005 et 2009, verrouillage à partir de 2010), du fait de leur matérialité et de leur rationalité propre, ont mené à la reconnaissance de facto d’un « nouveau » motif d’octroi du statut de réfugié. En ouvrant la « boîte noire » de l’administration de l’asile, l’analyse permet de dépasser les explications en termes d’européanisation, de diffusion d’instruments, d’évolutions culturelles et sociales et de volontarisme politique, évoquées dans la littérature pour justifier l’élargissement de la définition du réfugié aux personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle.

EN :

Belgium is one of the first European countries where the public authority in charge for asylum, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons (CGRS), has provided for its protection officers specific instruments to process sexual orientation-based asylum cases. This paper argues that the three different stages of development of these instruments within the CGRS (emergence between 2000 and 2004, stabilisation between 2005 and 2009, lock-in since 2010), as a result of their materiality and own rationality, have led to a de facto acknowledgment of a “new” ground to grant refugee status. By opening the “black box” of the asylum administration, this analysis makes it possible to go beyond arguments in terms of Europeanisation, instruments diffusion, cultural and social evolutions, and political voluntarism proposed in the scientific literature to justify broadening the definition of the refugee to the people persecuted based on their sexual orientation.