Considérant les tournures incertaines que prennent les trajectoires de l’État démocratique, Les surveillants de l’État démocratique, un ouvrage dirigé par Jean Crête, constitue une contribution indéniable à la compréhension des contraintes institutionnelles et structurelles nécessaires pour que la formulation et l’implantation des politiques publiques se fassent de façon démocratique. À ce titre, il examine et met en perspective les institutions qui arment le citoyen et ses représentants dans cette lutte constante pour maintenir le cheminement vers la démocratie afin d’en évaluer la pertinence et l’efficacité dans un régime démocratique. Structuré en deux parties, l’ouvrage aborde la surveillance de l’État à partir de terrains divers (Amérique, Europe et Afrique). En réalité, la pratique de surveillance de l’État est une caractéristique fondamentale des États démocratiques étroitement liée au déficit démocratique. L’examen de cette surveillance à partir d’un large spectre interdisciplinaire et selon des facettes diversifiées permet également d’en percevoir l’étendue au-delà des frontières étatiques. Ainsi, en portant un regard inédit sur la gestion des politiques dans un cadre démocratique, cet ouvrage constitue un outil pour les chercheurs qui s’intéressent à la gouvernance et à la gestion publique. Crête introduit l’ouvrage en exposant les fondements de l’État démocratique. L’État a certes un rôle dans l’avènement de la démocratie, elle-même produit de la civilisation. Or, le succès de la société démocratique repose surtout sur des institutions inclusives qui contraignent les autorités politiques à maintenir cette inclusion. C’est pourquoi l’évaluation de celles-ci est un impératif pour garantir la vie démocratique. En ce sens, les diverses contributions documentent à partir d’études empiriques et de méthodologies variées comment les autorités politiques sont contraintes, ou non, de maintenir l’ouverture et de diminuer, voire d’éliminer les pratiques prédatrices typiques des régimes autoritaires. Alors que Crête conclut l’ouvrage en soulevant différents débats mettant en lumière la place qu’occupent les contraintes dans la surveillance des gouvernements, il présente aussi une thèse soutenant que la démocratie ne peut s’exercer sans de nombreuses contraintes appliquées aux dirigeants et que ces contraintes ont effectivement un coût. La première partie rend compte du processus et du contenu de la vérification que des officiers de l’État portent à l’action des autorités exécutive et administrative de l’État. D’entrée de jeu, Geneviève Tellier décrit le rôle du directeur parlementaire du budget du gouvernement fédéral canadien et examine son potentiel à appuyer les parlementaires en matière de reddition des comptes (chap. 1). La création du poste du directeur parlementaire vient en réponse aux défaillances des mécanismes de reddition de compte. Et le champ d’action de celui-ci se trouve restreint par des enjeux liés aux ressources, à sa responsabilité, à son indépendance, aux liens avec le Parlement et à sa crédibilité et qui pourraient nuire à sa pertinence. Au-delà de l’ampleur du travail du directeur parlementaire, c’est surtout l’usage de ses services qui semble déterminer son aide en matière de reddition des comptes. C’est pourquoi si l’auteure demeure prudente quant aux effets de ce nouveau « chien de garde » sur le renforcement de la surveillance des questions budgétaires des parlementaires, puisque le poste n’a été créé que récemment, elle affirme tout de même que les informations fournies par le directeur parlementaire du budget ne semblent pas avoir changé la tendance des parlementaires à s’intéresser aux sujets fortement médiatisés au détriment des questions budgétaires pointues et spécialisées. Louis Imbeau poursuit avec la question de l’efficacité des arrangements institutionnels relatifs aux instances supérieures de contrôle (ISC) (chap. 2). Il compare le degré de transparence des documents budgétaires publiés par le gouvernement par le biais de trois types d’institutions, le vérificateur général, la Cour des comptes et le contrôleur des finances, …
Les surveillants de l’État démocratique, sous la dir. de Jean Crête, Québec, Presses de l’Université de Laval, 2014, 204 p.[Notice]
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Élisabeth Basemeg Kihel
Doctorante – École nationale d’administration publique
elisabeth.basemegkihel@enap.ca