Charte et société : vers un nouvel ordre politique canadien?

Résumé

L’enchâssement de la Charte des droits et libertés dans la Constitution canadienne est généralement perçu comme une avancée politique importante dans l’histoire du pays. Presque toutes les analyses s’accordent pour conférer à la Charte des vertus démocratiques qui devraient nécessairement conduire à la mise en place, au Canada, d’un contrat social plus flexible et plus ouvert. Rares sont les analyses qui tentent plutôt d’en évaluer l’impact social réel ou de saisir le sens de l’ordre politique nouveau qu’elle impose inévitablement. Le présent texte veut commencer à rectifier cette lacune en proposant les éléments d’une problématique d’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés à la lumière des mutations sociales et économiques qui, depuis les années 1970, ont conduit à l’instauration d’un nouvel ordre politico-administratif au Canada. Les auteurs soutiennent qu’en insistant sur les droits individuels, la Charte neutralise la mouvance collectiviste et sociale-démocrate instituée par l’État-providence et tend à banaliser le contenu conflictuel des rapports sociaux. Sans le savoir, les formulateurs de la Charte ont peut-être posé, pour l'an 2000, les jalons d’une profonde crise de la gouverne et de la légitimité.

Abstract

The entrenchment of the Canadian Charter or Rights and Freedoms is generally perceived as an important and positive political milestone in the country's history. Most analysts celebrate its intrinsic democratic virtues and believe that the Charter should be instrumental in the implementation of a more open and more flexible social contract in Canada. Rarely however, do analysts try to assess the real social impact of the Charter or to understand the nature of the new political order that it is inevitably creating. This essay outlines the basic elements of an interpretative framework aimed at understanding the Charter from the vantage point of the social and economic transformations which, since the 1970s, have brought about a new political/administrative order in Canada. The authors argue that with its emphasis on individual rights, the Charter downplays the collectivistic and social democratic spirit that has dominated Canadian politics since World War II, and denies the conflictual nature of social relations. This emphasis on rights may well have triggered a deeper crisis of governance and legitimacy for the years to come.