La place des autorités jurisprudentielles, de la doctrine et des faits d’intérêt public dans l’interprétation des lois au Canada : l’ascendance du contexte - McLaren, Karine (Ottawa Law Review / Revue de droit d’Ottawa)

(untitled) (Ottawa Law Review / Revue de droit d’Ottawa, 2021)
Les autorités jurisprudentielles et doctrinales sont probablement les deux aides auxquelles les tribunaux font le plus fréquemment appel pour les éclairer sur le contexte dans lequel s’inscrit un problème interprétatif particulier. À celles-ci s’ajoutent les faits d’intérêt public, qui sont en voie de se mesurer en importance à la doctrine traditionnelle, le recours croissant dont en font les cours supérieures contribuant à cet essor. Implicite à cette pratique de recourir à ces aides dites « extrinsèques » dans l’interprétation des lois est la reconnaissance de l’idée que le texte n’équivaut pas la norme, mais s’appréhende à la lumière tant de l’acquis de son passé que de repères contre lesquels l’interprète peut mesurer la réception sociale et la viabilité de sa décision. La difficulté pour l’interprète est de déterminer le poids qu’il convient d’accorder à chacune de ces aides extrinsèques dans le contexte d’une théorie traditionnelle ou officielle de l’interprétation qui prête toujours davantage de légitimité aux autorités jurisprudentielles, règle du précédent oblige, qu’à la doctrine ou aux faits d’intérêt public à titre d’indices de la réalité sociale dans laquelle doit s’actualiser le droit. Le présent article jette un éclairage sur l’importance accrue qu’accordent les tribunaux à la viabilité et à la durabilité de leurs décisions dans la conjoncture sociale qui existe au moment de l’application de la loi. Ce faisant, il vise à légitimer ce tournant interprétatif, qui correspond à la réalité même de l’acte de juger.