Résumés
Résumé
Dans cette réflexion, les auteurs démontrent que les droits économiques, sociaux et culturels, de par leur substance et leur finalité, véhiculent des idéaux de solidarité sociale et d’égalité réelle. Ces droits, malgré l’absence de reconnaissance dont ils font l’objet, peuvent servir de cadre d’action pertinent pour tous les acteurs engagés dans une démarche d’action collective. En effet, différentes stratégies peuvent se voir fructueusement mises en oeuvre dans la perspective de la réalisation globale de la mission de ces acteurs.
Abstract
In this reflection, the authors demonstrate that economic, social and cultural rights, by their substance and finality, are a vehicle for ideals of solidarity and material equality. These rights, in spite of their lack of recognition, can represent a cadre d’action relevant for all actors engaged in collective action. Indeed, different strategies can be implemented by these actors in the purpose of realizing their global mission.
Parties annexes
Bibliographie
- Andersen, E. (2008). How Can We Use Quantitative Methods to Monitor Government Compliance With Their ESC Rights Obligations ?, Center for Economic and Social Rights. En ligne : http://www.cesr.org/article.php?id=313, consulté le 17 février 2011.
- Bosset, P. (2003). « Les droits économiques et sociaux : parents pauvres de la Charte ? », dans P. Bosset (dir.), Après 25 ans : La Charte québécoise des droits et libertés (volume 2 – études), Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 227-245.
- Caron, M. (1993). « Le concept d’égalité et de discrimination dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit administratif, Cowansville, Yvon Blais, 39-63.
- Committee on Economic, Social and Cultural Rights (2006). Concluding Observations of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights, E/C.12/CAN/CO/5. En ligne : http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/E.C.12.CAN.CO.4,%20E.C.12.CAN.CO.5.En?Opendocument, consulté le 18 mars 2010.
- Craven, M. (1998). The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. A Perspective on its Development, Oxford, Clarendon Press.
- De Tocqueville, A. (1981). De la démocratie en Amérique, Paris, Flammarion.
- Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux (2008). « L’itinérance au Québec : cadre de référence ». En ligne : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2008/08-846-01.pdf, consulté le 9 mars 2010.
- Fournier, F. et M. Coutu (2003). « Le Québec et le monde 1975-2000 : mutations et enjeux », dans P. BOSSET (dir.), Après 25 ans, la Charte québécoise des droits et libertés (volume 2 – études), Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 1-55.
- Frohlich, K., Bernard, P., Charafeddine, R., Potvin, L., Daniel, M. et Y. Kestens (2008). « L’émergence d’inégalités de santé dans les quartiers : un cadre théorique », dans M. De Koninck, A. Demers et P. Bernard (dir.), Les inégalités sociales de santé au Québec, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 165-185.
- Gaudreault-Desbiens, J.-F. et D. Labrèche (2009). Le contexte social du droit dans le Québec contemporain, Cowansville, Yvon Blais.
- Glenn, J. M. (2004). « Enforceability of Economic, Social and Cultural Rights : Room for Cautious Optimism », TheCanadian Bar Review, no 83, 929-958.
- Gruskin, S., Mills, E. J. et D. Tarantola (2007). « History, Principles and Practices of Health and Human Rights », The Lancet, vol. 370, no 9585, 449-455.
- Hunt, P. (2006). « The Human Right to the Highest Attainable Standard of Health : New Opportunities and Challenges », Transactions of the Royal Society of Tropical Medicine and Hygiene, no 100, 603-607.
- Institut de la statistique du Québec (2009). « Le Québec, chiffres en main ». En ligne : http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/referenc/pdf2009/QCM2009_fr.pdf, consulté le 9 mars 2010.
- Jackman, M. (2006). « Charter Equality at 20 : Reflections on a Card-carrying Member of the Court Party », Revue nationale de droit constitutionnel, no 20, 115-127.
- Jacqué, J.-P. (1988). « Le principe d’égalité », dans G. BEAUDOIN (dir.), Vues canadiennes et européennes des droits et libertés, Cowansville, Yvon Blais, 78-89.
- Jetté, C. (2008). Les organismes communautaires et la transformation de l’État-providence : trois décennies de coconstruction des politiques publiques dans le domaine de la santé et des services sociaux, Québec, Presses de l’Université du Québec.
- Klein, A. (2007-2008). « Judging as Nudging : New Governance Approaches for the Enforcement of Constitutional Social and Economic Rights », Columbia Human Rights Law Review, no 39, 351-422.
- Lacroix, A. (2002). « L’éthique et les limites du droit », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, no 33, 196-216.
- Lajoie, A. (1991). « De l’interventionnisme judiciaire comme apport à l’émergence des droits sociaux », Revue de droit de McGill, no 36, 1338-1347.
- Lamarche, L. (2009). « Les droits sociaux et la Charte canadienne des droits et libertés : quelques réflexions indisciplinées et prospectives », dans M. Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés, Bruxelles, Bruylant, 495-524.
- Lamarche, L. (2010). « Economic and Social Rights and the Era of Governance and Governance Arrangements in Canada : The Need to Re visit the issue of the Implementation of International Law of Human Rights », dans C. Carmody et V. Oosterveld (dir.), Is Our House in Order ? Canada’s Implementation of International Law, McGill-Queen’s University Press, 116-138.
- Ligue des droits et libertés (2010). Pour tous les groupes communautaires : L’exercice des droits, un projet de société ? Un guide/questionnaire portant sur les droits humains et les pratiques du milieu communautaire.
- Martinez, G. P.-B. (2003). Théorie générale des droits fondamentaux, Paris, LGDJ.
- Noreau, P. (1993). Droit préventif : le droit au-delà de la loi, Montréal, Thémis.
- Noreau, P. (1999). « Le droit comme vecteur politique de la citoyenneté : cadre d’analyse pour l’étude des rapports collectifs entre majorité et minorités », dans M. Coutu, P. Bosset, C. Gendreau et D. Villeneuve (dir.), Droits fondamentaux et citoyenneté : une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire ?, Montréal, Thémis, 325-358.
- Noreau, P. (2009). « Égalité juridique formelle et sentiment de discrimination sociale : objets et perspectives pour la sociologie politique du droit », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec. En ligne : http://www.caij.qc.ca/doctrine/congres_du_barreau/2009/1310/1310.pdf, consulté le 15 février 2011.
- Pelchat, Y., Gagnon, É. et A. Thomassin (2006). « Sanitarisation et construction de l’exclusion sociale », Lien social et Politiques, no 55, 63-64.
- Perrin, J.-F. (1979). Pour une théorie de la connaissance juridique, Genève, Droz.
- Porter, B. (2005) « Twenty Years of Equality Rights : Reclaiming expectation », Windsor Yearbook of Access to Justice, no 23, 145-192.
- R. c. Kapp. 2008 CSC 41.
- Robitaille, D. (2009). « Les droits sociaux et culturels constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada : une construction inachevée », dans M. Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés, Bruxelles, Bruylant, 85-117.
- Robitaille, D. (2006). « Les droits économiques et sociaux dans les relations État-particuliers après trente ans d’interprétation : normes juridiques ou énoncés juridiques symboliques ? », dans A.-R. Nadeau (dir.), La Charte québécoise : origines, enjeux et perspectives, Cowansville, Yvon Blais, 455-493.
- Rocher, G. (1986). « Droit, pouvoir et domination », Sociologie et sociétés, vol. 18, no 1, 33-46.
- Rocher, G. (1996). Étude de sociologie du droit et de l’éthique, Montréal, Thémis.
- Rocher, G. (1996). « Les phénomènes d’internormativité : faits et obstacles » dans J.-G. Belley (dir.), Le droit soluble : contributions québécoises à l’étude de l’internormativité, Paris, LGDJ, 25-42.
- Rubenstein, L. S. (2004). « How International Human Rights Organizations Can Advance Economic, Social and Cultural Rights : A Response to Kenneth Roth », Human Rights Quarterly, vol. 26, no 4, 845-865.
- Smith, M. C. (2005). A Civil Society ? Collective Actors in Canadian Political Life, Toronto, Broadview Press.
- Tessier, H. (1998). « Pauvreté et droit à l’égalité : égalité de principe ou égalité de fait ? », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit administratif, Cowansville, Yvon Blais, 45-68.