Les organismes communautaires, une composante essentielle de ce tiers secteur

Au Québec, on connaît encore très mal la situation réelle des organismes communautaires. C'est une réalité nouvelle à laquelle les organismes gouvernementaux ne se sont pas encore adaptés. Il ne s'agit pas d'un phénomène propre au Québec. Ainsi, l'Organisation des Nations Unies (ONU), qui amasse des données permettant de faire des comparaisons internationales, considère qu'un organisme est sans but lucratif (OSBL) lorsqu'il reçoit plus de 50 % de son financement sous forme de dons de charité ou par le biais de fondations caritatives. Avec une telle définition restrictive, la réalité des OSBL est complètement occultée dans les statistiques internationales : dans la plupart des pays occidentaux, les dons de charité ne représentent, dans le meilleur des cas, que 10 à 20 % du budget total de l'organisme. Les organismes communautaires font partie, avec les entreprises d'économie sociale, les organismes bénévoles et autres entreprises à but non lucratif, de ce qu'on appelle de plus en plus le tiers secteur de l'économie. Le tiers secteur ne relève complètement ni de l'État, ni du secteur privé et ne cherche à remplacer aucun de ceux-ci. Il devient plutôt un ajout nécessaire qui relève à la fois de chacun de ces deux premiers secteurs : il est actif sur des marchés qui produisent des biens et des services qui sont échangés et qui sont produits par des personnes qui ne pourraient pas avoir accès autrement au marché du travail, mais il a en même temps besoin de l'aide de l'État pour solvabiliser et contribuer à créer une demande qui ne s'est pas encore complètement exprimée. Au Québec, le Secrétariat à l'action communautaire autonome (SACA) a tenté d'évaluer les montants globaux distribués par les différents ministères québécois aux organismes communautaires. Il a ainsi découvert qu'au cours de l'année financière qui vient de se terminer, le montant global accordé aux organismes communautaires par l'ensemble des ministères québécois était d'environ 300 millions de dollars, dont la majorité en provenance du seul ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Mais cela ne couvre que le seul financement public fourni par l'État québécois. On ne connaît pas non plus le nombre d'organismes communautaires subventionnés, car un organisme peut être subventionné par plus d'un ministère. Notre intention, dans l'article qui suit, est de montrer que les organismes communautaires ne représentent plus une quantité négligeable au Québec, qu'il s'agit d'une réalité en pleine expansion qui devient de plus en plus significative non seulement sur le plan de la dynamique sociale mais aussi sur celui de la réalité économique, notamment en termes d'emplois créés. Bref, les organismes communautaires constituent une force montante dont l'importance commence à être reconnue dans différents forums. Mais cette reconnaissance est encore incomplète. Elle le restera tant qu'on continuera à méconnaître les organismes communautaires. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), par le biais maintenant des Régies régionales de la santé et des services sociaux, verse chaque année des montants substantiels aux organismes communautaires de son réseau. Ces montants, qui sont en croissance rapide d'une année à l'autre, traduisent l'importance de plus en plus grande que le réseau accorde à la présence des organismes communautaires pour répondre aux besoins de la population. En même temps, cette reconnaissance reste encore incomplète. Quand, en effet, les différentes instances du réseau parlent de la structuration formelle des institutions qui dispensent des services à la population, on a encore souvent tendance à oublier les organismes communautaires qui fournissent des services directs à la population – et ce, même au niveau des services de première ligne – et à ne prêter attention qu'à l'articulation formelle des instances publiques de …