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Revue du notariat

Volume 123, numéro 1, 2021–2022 REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2020

Sommaire (10 articles)

Famille

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DE LA FAMILLE : les limites du droit de la filiation et du droit matrimonial une fois de plus mises à l’épreuve

    Alain Roy

    p. 1–33

    Notice

Successions

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES SUCCESSIONS

    Christine Morin

    p. 35–62

    Notice

Biens

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES BIENS

    Mathieu Devinat

    p. 63–104

    Notice

Obligations

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES OBLIGATIONS

    Gabriel-Arnaud Berthold

    p. 105–124

    Notice

Affaires

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES AFFAIRES

    Marc Lacoursière et Ivan Tchotourian

    p. 125–163

    Notice

Sûretés

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES SÛRETÉS

    Élise Charpentier

    p. 165–187

    Notice

Fiscalité et fiducie

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE

    Khashayar Haghgouyan

    p. 189–231

    Notice

Municipal

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT MUNICIPAL

    Jean Hétu

    p. 233–275

    Notice

Droit international privé

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

    Stéphanie Ghozlan

    p. 277–321

    Notice

  1. LA JUSTICE VIRTUELLE : VOUS AVEZ DIT JUSTICE ?

    Sylvette Guillemard et Anaïs Danet

    p. 323–344

    Notice

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