Biens

REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DES BIENS[Notice]

  • Mathieu Devinat

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  • Mathieu Devinat
    Professeur, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Couverture de REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE SOULIGNANT LE 25<sup>e</sup> ANNIVERSAIRE DU<em> CODE CIVIL DU QUÉBEC</em>, Volume 122, numéro 1, 2020, p. 1-262, Revue du notariat
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Diffusion numérique : 9 juin 2020

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DOI
https://doi.org/10.7202/1069940ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 122, numéro 1, 2020, p. 35–74
REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE SOULIGNANT LE 25e ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Tous droits réservés © Chambre des notaires du Québec, 2020

Parties annexes