Fiscalité et fiducie

REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2016 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE

Diane BRUNEAU

…plus d’informations

Diane BRUNEAU
Notaire, M.Fisc., professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Diffusion numérique : 8 février 2018

URI: https://id.erudit.org/iderudit/1043206ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI: https://doi.org/10.7202/1043206ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat

Volume 119, numéro 1, 2017, p. 189–230
REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2016

Tous droits réservés © Chambre des notaires du Québec, 2017

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger