
Volume 114, numéro 3, décembre 2012
Sommaire (9 articles)
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LA CLIENTÈLE : CET OBSCUR OBJET D’APPROPRIATION : regards croisés France / Québec
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DE LA PROPRIÉTÉ DU GREFFE NOTARIAL
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PROPRIÉTÉ ET TRANSMISSION DU GREFFE NOTARIAL AU QUÉBEC : UNE APPROCHE HISTORIQUE ET COMPARATIVE
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UNJUST ENRICHMENT AND DE FACTO SPOUSES
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LA COOPÉRATIVE D’HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE : RETOUR SUR LES VOIES DE SON ACCOMPLISSEMENT EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS
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INDEX DES AUTEURS
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INDEX ANALYTIQUE
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TABLE DE LA LÉGISLATION
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TABLE DE LA JURISPRUDENCE