Actes du Colloque international France-Québec : la mise en copropriété de l’immeuble

LE DÉMARRAGE D’UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES AU QUÉBEC

Christine GAGNON

Diffusion numérique : 24 avril 2018

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DOI: https://doi.org/10.7202/1044761ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat

Volume 114, numéro 2, septembre 2012, p. 319–344

Tous droits réservés © Christine GAGNON, 2013

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