PARTIE II - PROTECTION DE L’ACTIF DE L’ENTREPRENEUR ET DE LA PERSONNE MORALE

ASSURANCES DE PERSONNES ET DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES[Notice]

  • Philippe PIERRE
Couverture de LA PROTECTION DU PATRIMOINE, Volume 111, numéro 2, septembre 2009, p. 239-455, Revue du notariat
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 26 avril 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1044883ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1044883ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 111, numéro 2, septembre 2009, p. 405–423
LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Tous droits réservés © Philippe PIERRE, 2009