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Revue du notariat

Volume 110, numéro 2, septembre 2008

Sommaire (25 articles)

  1. ERRATUM. REVUE DU NOTARIAT, VOL. 110, SEPTEMBRE 2008

    François Frenette

    Notice

  2. LA CLASSIFICATION DES CATÉGORIES JURIDIQUES EN DROIT COMPARÉ - MÉTAPHORES TAXONOMIQUES

    Michelle CUMYN

    p. 1–36

    Notice

  3. PRÉFACE

    Anne-Françoise Debruche, Mathieu Devinat et Anne Saris

    p. 265–266

    Notice

  4. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE

    Jean-Louis BERGEL

    p. 271–285

    Notice

  5. LE PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROITS ALLEMAND, COMMUNAUTAIRE ET FRANÇAIS

    Sylvia CALMES

    p. 287–309

    Notice

  6. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE À L’ÈRE DE LA MONDIALISATION

    Vivian GROSSWALD CURRAN

    p. 311–317

    Notice

  7. LA DIVERSITÉ IDENTITAIRE ET LES OPINIONS DISSIDENTES DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA : CONSÉQUENCES SUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ?

    Marie-Claire BELLEAU et Rebecca JOHNSON

    p. 319–335

    Notice

  8. LA CLARTÉ DES LOIS SANS LA SÉCURITÉ JURIDIQUE

    Sébastien ROBBE

    p. 337–358

    Notice

  9. THE FIDUCIARY CONCEPT AND THE SUBJECTIVE NATURE OF LEGAL CERTAINTY

    Leonard I. ROTMAN

    p. 359–393

    Notice

  10. LES CRITÈRES ADMINISTRATIFS DE TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS

    Florence BOIZARD

    p. 395–408

    Notice

  11. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, UNE ILLUSION CONCEPTUELLE ?

    Serge MORARD

    p. 409–427

    Notice

  12. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET L’EFFICIENCE DES MARCHÉS : LE CAS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

    Jean-Luc BILODEAU

    p. 429–462

    Notice

  13. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE : UN CONCEPT EUROPÉEN MULTIFORME

    Roseline MARILLER

    p. 463–480

    Notice

  14. LA DIALECTIQUE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET DE LA LÉGALITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

    Florence CROUZATIER-DURAND

    p. 481–495

    Notice

  15. LE PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE : UN PRINCIPE EN QUÊTE DE SENS

    Jérémie VAN MEERBEECK

    p. 497–516

    Notice

  16. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, NOUVELLE RESSOURCE ARGUMENTATIVE

    Philippe RAIMBAULT

    p. 517–543

    Notice

  17. LE PRIX DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN MATIÈRE CONTRACTUELLE : L’EXEMPLE DE LA LÉSION EN DROIT QUÉBÉCOIS

    Élise CHARPENTIER

    p. 545–562

    Notice

  18. SÉCURITÉ JURIDIQUE ET MOBILITÉ DES PATIENTS DANS L’UNION EUROPÉENNE APRÈS L’EXCLUSION DES SOINS DE SANTÉ DE LA DIRECTIVE SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

    Marie-Françoise MERCADIER

    p. 563–585

    Notice

  19. THE PRINCIPLE OF LEGAL CERTAINTY AS A FUNDAMENTAL ELEMENT OF THE FORMAL CONCEPT OF THE RULE OF LAW

    Marzena KORDELA

    p. 587–605

    Notice

  20. LA RÉCEPTION DU PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROIT BRÉSILIEN

    Édouard LEMOALLE

    p. 607–629

    Notice

  21. SÉCURITÉ JURIDIQUE ET MÉCANISMES D’APPLICATION DU DROIT DANS LE TEMPS

    Sylvie CIMAMONTI

    p. 631–663

    Notice

  22. JURISPRUDENCE EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS ET EXIGENCES DE SÉCURITÉ JURIDIQUE

    Jean-Yves CHÉROT

    p. 665–684

    Notice

  23. LE SOUCI DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS L’INTERPRÉTATION DE LA LOI AU CANADA

    Pierre-André CÔTÉ

    p. 685–692

    Notice

  24. À L’AUTRE EXTRÉMITÉ DE LA CORDE... L’ENVERS DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE

    Frank HAID

    p. 693–714

    Notice

  25. LE SLOGAN SÉCURITAIRE : RAPPORT FINAL DU XE CONGRÈS DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE

    Michel BOUDOT

    p. 715–727

    Notice

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