LE DIXIÈME ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC : L’ÉVOLUTION DANS LE DOMAINE DES SÛRETÉS RÉELLES[Notice]

  • Marc BOUDREAULT
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Diffusion numérique : 22 mai 2018

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Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 105, numéro 2, septembre 2003, p. 675–734
10E ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Tous droits réservés © Marc BOUDREAULT, 2003