LE CONTRAT D’ADHÉSION

  • Brigitte LEFEBVRE

Diffusion numérique : 22 mai 2018

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/1045922ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 105, numéro 2, septembre 2003, p. 439–490
10E ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Tous droits réservés © Brigitte LEFEBVRE, 2003

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