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Revue du notariat

Volume 101, numéro 1, mars 1999

Sommaire (9 articles)

  1. [Sans titre]

    Denis Marsolais

    Notice

  2. [Sans titre]

    Pierre Ciotola et François Frenette

    Notice

  3. LES HAUTS ET LES BAS DE LA RÉNOVATION CADASTRALE

    François Brochu et Berthier Beaulieu

    p. 11–53

    Notice

  4. LA DÉONTOLOGIE NOTARIALE ENVERS LES CLIENTS, LES COLLÈGUES NOTAIRES ET L’ÉTAT

    Jean B. Poitras

    p. 54–96

    Notice

  5. LA PROBLÉMATIQUE DE L’EMPIÉTEMENT

    François Frenette

    p. 97–113

    Notice

  6. LES DANGERS DE L’HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE OU LE DÉFI D’UNE PRATIQUE INTELLIGENTE

    Pierre Ciotola

    p. 114–129

    Notice

  7. NOTES LEXICOGRAPHIQUES — SUCCESSION

    Comité de rédaction - Editorial Committee, Dictionnaire de droit privé & Private Law Dictionary

    p. 130–140

    Notice

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

  1. LA TRANSMISSIBILITÉ DU DROIT AU PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL SOUS L’ÉCLAIRAGE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE

    Jacques Beaulne

    p. 141–154

    Notice

  1. LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS L’AFFAIRE MADAME MARY MARGARET HALL C. LE SOUS-MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC

    Julie Lebreux

    p. 155–159

    Notice

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